Fourniture d'armes et de munitions pour les agents de la police municipale de la ville d'Asnières-sur-Seine

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'armes et de munitions pour les agents de la police municipale de la ville d'Asnières-sur-Seine
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pistolets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Fourniture d'armes de catégorie B1°, B3° et C3° pour la police municipale
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Munitions 📦
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Code postal: 92600
Ville: Asnières-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 points Sous-critère n°1 - Valeur technique des produits 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Moyens logistiques et humains 15/40 Moyens logistiques et humains dédiés et mis en oeuvre pour le présent marché (coordonnées et fonction de l'interlocuteur dédié, descriptif de la gestion des commandes, gestion des stocks, préparation et organisation des livraisons, SAV)
Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court (Ce délai est à préciser en jour ouvré au niveau de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Valeur environnementale sur 10 points Sous-critère n°1 - Protection de l'environnement Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement 5/10 Sous-critère n°2 - Mesures environnementales Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons et des emballages. 5/10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Fourniture de munitions pour les armes de catégorie B1°, B3° et C3°
Description du marché: Lot 2 : Fourniture de munitions pour les armes de catégorie B1°, B3° et C3°
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Fournitures armes et munitions de catégorie B6°
Description du marché: Lot 3 : Fournitures armes et munitions de catégorie B6°
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir document du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d'enregistrement national: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92 600
Commune postale: Asnières sur Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RzeKYjRN4e 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RzeKYjRN4e 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RzeKYjRN4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-521760 (2025-08-06)