Fourniture d'appareils électroménagers neufs ou reconditionnés, accessoires et consommables associés pour les besoins du Département de la Haute -Savoie

Département de la Haute-Savoie

La collectivité doit équiper les services pour aménager les salles de convivialité, les logements de fonction, les collèges et leurs logements , les appartements pour l'accueil des femmes victimes de violence ainsi que les centres d'hébergements pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés, autres … Achat sur catalogue exclusivement. Accord cadre à bons de commande ; Montant minimum annuel 8.000 euro(s) HT et montant maximum annuel 60.000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-01 Avis de marché
2025-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appareils électroménagers neufs ou reconditionnés, accessoires et consommables associés pour les besoins du Département de la Haute -Savoie
Numéro de référence: 2025A0196
Brève description:
La collectivité doit équiper les services pour aménager les salles de convivialité, les logements de fonction, les collèges et leurs logements , les appartements pour l'accueil des femmes victimes de violence ainsi que les centres d'hébergements pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés, autres … Achat sur catalogue exclusivement. Accord cadre à bons de commande ; Montant minimum annuel 8.000 euro(s) HT et montant maximum annuel 60.000 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1692598
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions expresses par période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692598 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692598 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 33EE6CA6-B35D-EA8D-11E95F5F7EA8D700
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 33EE6C91-9AB3-0FE5-9F7F7DAF2C582132
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 33EE6CB8-B016-6A61-E487C238E16605FF
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-572091 (2025-09-01)
Avis d'attribution de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 572091-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5D1CEFCA-AAAE-B185-319AAAB1AF77468D
Organe de révision
5D1CEFBA-A924-6E14-F87E9C9E11F74CB9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5D1CEFD9-F12E-D13A-AA8A15EF93CEED08
Source: OJS 2025/S 243-837768 (2025-12-15)