FOURNITURE D'ANHYDRIDE CARBONIQUE, LOCATION ET MAINTENANCE DU RESERVOIR DE STOCKAGE DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

HOPITAL DE DOUAI

LE MARCHE CONSISTE EN LA FOURNITURE D'ANHYDRIDE CARBONIQUE, LOCATION ET MAINTENANCE DU RESERVOIR DE STOCKAGE DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ?

• HOPITAL DE DOUAI

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'anhydride carbonique, location et maintenance du reservoir de stockage du centre hospitalier de douai
Brève description:

LE MARCHE CONSISTE EN LA FOURNITURE D'ANHYDRIDE CARBONIQUE, LOCATION ET MAINTENANCE DU RESERVOIR DE STOCKAGE DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Description
Informations complémentaires:

La visite sur site est obligatoire sous peine de rendre l'offre irrégulière. La date de visite est prévue : le mercredi 05 mars 2025 à 09h30 La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante : marchespublics@ch-douai.fr

Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable (cf règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF Règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF Règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Faillite

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Description des motifs d'exclusion:

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital de douai
Numéro d'enregistrement national: 26590682600010
Adresse postale: 1 RTE DE CAMBRAI
Code postal: 59187
Commune postale: Dechy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marches
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33327947110 📞
Fax: +333279471014 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
59014 LILLE CEDEX

Téléphone : 03.59.54.23.42
Télécopie : 03.59.54.24.45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Source: OJS 2025/S 030-096797 (2025-02-11)

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