L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture d'albums jeunesse pour différents services du Département de la Gironde s'accompagnant de prestations de service liées à l'acquisition de documents et à l'activité de ces services. Les services concernés sont les suivants : Biblio.gironde (bibliothèque départementale), Direction de la Documentation, CDEF (Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille), Direction de la Communication et les Archives Départementales. L'accord-cadre à bons de commande est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028; Les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution sont fixés respectivement : 15 000 euro(s) et 45 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'albums jeunesse et prestations de service
Numéro de référence: 2025-0161
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture d'albums jeunesse pour différents services du Département de la Gironde s'accompagnant de prestations de service liées à l'acquisition de documents et à l'activité de ces services. Les services concernés sont les suivants : Biblio.gironde (bibliothèque départementale), Direction de la Documentation, CDEF (Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille), Direction de la Communication et les Archives Départementales. L'accord-cadre à bons de commande est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028;
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution sont fixés respectivement : 15 000 euro(s) et 45 000 euro(s)
L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture d'albums jeunesse pour différents services du Département de la Gironde s'accompagnant de prestations de service liées à l'acquisition de documents et à l'activité de ces services. Les services concernés sont les suivants : Biblio.gironde (bibliothèque départementale), Direction de la Documentation, CDEF (Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille), Direction de la Communication et les Archives Départementales. L'accord-cadre à bons de commande est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028;
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution sont fixés respectivement : 15 000 euro(s) et 45 000 euro(s)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1650959
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 39 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Juin 2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026.
Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028
Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026.
Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que le terme de l'accord cadre ne puisse excéder le 31/12/2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pièces constituant la candidature :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de
marchés publics
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent
accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise :
5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pièces constituant l'offre :
6. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier
nommé Ae, mis au format .pdf).
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des soustraitants,
et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers
nommés sous_traitants).
7. Le Bordereau de Prix unitaires dûment renseigné (annexe 3 de l'acte d'engagement)
8. Le cadre de réponse complété (fichier nommé Crt, mis au format .pdf), et qui ne devra pas excéder 20 pages R/V
Compléments sut les critères de sélection :
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :
Critère 1 : Valeur technique : 80 points
- Consultation des documents en librairie 10 points
- Spécialisation dans le domaine des Albums jeunesse (caractère spécialisé de la librairie et nombre de documents en stock) 10 points
- Conseils aux bibliothécaires et / ou documentalistes et recherches bibliographiques 15 points
- Diffusion à biblio.gironde et aux services du Département d'informations liées à l'activité éditoriale et d'animation en lien avec les albums jeunesse 10 points
- Présentation des nouveautés dans les services et dans les communes 10 points
- Traitement informatisé des commandes avec possibilité de suivi en ligne, et référent pour le suivi des commandes 15 points
- Modalités environnementales des livraisons (colisage, transport) 10 points
Critère 2 : Pourcentage de rabais : 20 points
Pièces constituant la candidature :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de
marchés publics
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent
accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise :
5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pièces constituant l'offre :
6. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier
nommé Ae, mis au format .pdf).
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des soustraitants,
et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers
nommés sous_traitants).
7. Le Bordereau de Prix unitaires dûment renseigné (annexe 3 de l'acte d'engagement)
8. Le cadre de réponse complété (fichier nommé Crt, mis au format .pdf), et qui ne devra pas excéder 20 pages R/V
Compléments sut les critères de sélection :
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :
Critère 1 : Valeur technique : 80 points
- Consultation des documents en librairie 10 points
- Spécialisation dans le domaine des Albums jeunesse (caractère spécialisé de la librairie et nombre de documents en stock) 10 points
- Conseils aux bibliothécaires et / ou documentalistes et recherches bibliographiques 15 points
- Diffusion à biblio.gironde et aux services du Département d'informations liées à l'activité éditoriale et d'animation en lien avec les albums jeunesse 10 points
- Présentation des nouveautés dans les services et dans les communes 10 points
- Traitement informatisé des commandes avec possibilité de suivi en ligne, et référent pour le suivi des commandes 15 points
- Modalités environnementales des livraisons (colisage, transport) 10 points
Critère 2 : Pourcentage de rabais : 20 points
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4B068F63-00C7-43DC-C0282D7E204E1E69
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326329 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 135 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0161
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Titre: Fourniture D'Albums Jeunesse Et Prestations De Service
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Soc expl de la librairie mollat
Numéro d'enregistrement national: 1650959-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Vital Carles
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mollatpro@mollat.com📧
Téléphone: 0556564040📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 326329-2025
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :
Département de la Gironde
Service de la Commande Publique
Immeuble Gironde
1 Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél 05 56 99 33 33
dgar-dasj-scp@gironde.fr
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :
Département de la Gironde
Service de la Commande Publique
Immeuble Gironde
1 Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél 05 56 99 33 33
dgar-dasj-scp@gironde.fr