L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'abris bacs et contrôle d'accès pour la collecte des biodéchets en apport volontaire sur le territoire du SEMOCTOM
Numéro de référence: 2025-FCS-0005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Abris📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'abris-bacs<br/>”
Produits/services supplémentaires: Abris📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2ème semestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot 2, Pse 1 : Outre le contrôle d'accès par Rfid proposé dans l'offre de base, le candidat proposera un système alternatif (Qr Code, puce Nfc,...”
Description des options
Pour le lot 2, Pse 1 : Outre le contrôle d'accès par Rfid proposé dans l'offre de base, le candidat proposera un système alternatif (Qr Code, puce Nfc, etc.) dans un fichier distinct
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de contrôle d'accès<br/>”
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-12 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Délais d'exécution des bons de commandes :
Lot 1 : 90 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la mise à disposition...”
Délais d'exécution des bons de commandes :
Lot 1 : 90 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la mise à disposition de l'abri-bac au titulaire du lot n°02 (flocage compris).
Le candidat devra préciser son propre délai d'exécution dans le cadre de réponse
Lot 2 : 30 jours calendaires maximum à compter de la mise à disposition de l'abri-bac par le titulaire du lot n°01 jusqu'à l'installation complète du système de contrôle d'accès.
Le candidat devra préciser son propre délai d'exécution dans le cadre de réponse.
Attention, la fourniture et la pose des contrôles d'accès (lot 2) se fera soit :
- sur le site de production du titulaire du lot n°1
- sur le site du Semoctom à Saint-Léon
- dans le périmètre du territoire du Semoctom
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 049D05E7-CF68-1E85-69E7F0EE4F9CA145
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 049D05D9-C66D-2161-38B8D2B686315313
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 049D05F6-0EFD-9FE6-7AE9F14F6716114D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268294 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'abris-bacs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fourniture de contrôle d'accès”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025010
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Fourniture d'abris-bacs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: emz environnement
Numéro d'enregistrement national: 1637308-1-1-1
Adresse postale: 4, Rue De L'Europe
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bh technologies
Numéro d'enregistrement national: 1637308-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Antoine Polotti
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5C6E557B-D9A6-E7FE-5B633160C26BFE28
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5C6E5540-E945-615A-24AA3B63CBDA54F2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5C6E55A3-A222-2E1C-7B0B768A55FBCD17
Source: OJS 2025/S 131-452484 (2025-07-09)