Fourniture d'abonnements de ligne de téléphone portable et de cartes e-SIM pour le personnel de la société TELT en France

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon- Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la fourniture d'abonnements de ligne de téléphone portable (voix et data) et de cartes e-SIM, le portage des lignes existantes, et une prestation associée de gestion de la flotte de téléphones.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'abonnements de ligne de téléphone portable et de cartes e-SIM pour le personnel de la société TELT en France
Numéro de référence: MS125
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie mobile 📦
Description
Identifiant interne: MS125
Informations complémentaires:

Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 € HT sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est renouvelable une fois un an (soit une durée maximum de cinq ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement d'une avance est prévue au marché le cas échéant. Les prix du présent marché sont des prix unitaires et révisables annuellement.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL: www.telt.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM0401-M
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au 5.1.11 du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à cette même adresse. Le présent marché public est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/ ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, le code CUP du présent marché est C11J05000030001.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Source: OJS 2025/S 171-582412 (2025-09-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (16 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (11)

Services de téléphonie et de transmission de données (9)

Services de téléphonie mobile (3)