Fourniture d'abonnements aux revues d'information générale et spécialisée pour les services du Département de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire Atlantique

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre concerne l'acquisition, la gestion et la livraison d'abonnements de revues, de périodicité et d'échéances variées, de toutes origines françaises ou étrangères. Ces abonnements peuvent être sur support papier, papier + numérique ou numérique uniquement. L'ensemble des informations mis à disposition des élus et des agents départementaux permet de concevoir et de mettre en oeuvre les politiques publiques du Département de Loire-Atlantique. Les périodiques susceptibles d'intéresser les services du Conseil départemental concernent donc les domaines suivants : économie, droit, communication, relations internationales, Europe, marchés publics, management, fonction publique, travail, environnement, construction, habitat, aménagement du territoire, transports, voirie et ouvrages publics, arts et culture, musée, sports, informatique, finances publiques, fiscalité, tourisme, agro-alimentaire, santé publique, médecine, social, etc. Ces besoins sont donnés à titre indicatif et non exhaustif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOC France-Publications

Qui ?

• Conseil départemental Loire Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Revues spécialisées

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché
2025-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'abonnements aux revues d'information générale et spécialisée pour les services du Département de Loire-Atlantique
Numéro de référence: P005DD
Brève description:
“ L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Revues spécialisées 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet...”
Produits/services supplémentaires: Revues spécialisées 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: http://www.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 3DD90113-BE0A-4B75-EC1A00CF80C16655
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3DD900EE-B91E-2157-11256E8E7E264AF3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163408 (2025-03-11)

Avis d'attribution de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre concerne...”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre concerne...”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: P005dd
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Fourniture d'abonnements aux revues d'information générale et spécialisée pour les services du Département de Loire-Atlantique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SOC France-Publications
Numéro d'enregistrement national: 1612085-1-0-1
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0C03AC22-D9C2-21BA-6D52B826B8DBE0C7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0C03AC0E-A68D-B3C1-922C79436A97B11E
Source: OJS 2025/S 178-608455 (2025-09-15)

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