L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application d'un pourcentage de frais de gestion au tarif public éditeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'abonnement à des périodiques français et étrangers
Numéro de référence: 25F028
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application d'un pourcentage de frais de gestion au...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application d'un pourcentage de frais de gestion au tarif public éditeur
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application d'un pourcentage de frais de gestion au...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application d'un pourcentage de frais de gestion au tarif public éditeur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
En...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
En fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 6DCA6BB3-A7E6-9293-848272C7D53CBAE0
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-155747 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25f028
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Fourniture d'abonnement à des périodiques français et étrangers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc france publications
Numéro d'enregistrement national: 1610971-1-0-1
Adresse postale: 40 Rue Barbes
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C37572CA-F59B-7126-80BBD1A83DA3F5CE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: C37572E4-D467-0829-2280EEB717AB5B0A
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
Source: OJS 2025/S 159-545189 (2025-08-20)