Fourniture, contrôles réglementaires et maintenance des équipements de sécurité incendie des sites de CMTV

CM TRAITEMENT ET VALORISATION

La présente consultation concerne la fourniture, les contrôles réglementaires et la maintenance des équipements de sécurité incendie des sites de CMTV. Le marché comprend : - la maintenance préventive, - la maintenance curative, - la fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables, - la fourniture d'équipements neufs. Lieux d'exécution et de livraison : Divers sites de CMTV (adresses détaillées au CCTP). Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-26 Avis de marché
2025-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, contrôles réglementaires et maintenance des équipements de sécurité incendie des sites de CMTV
Numéro de référence: 24S013
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, les contrôles réglementaires et la maintenance des équipements de sécurité incendie des sites de CMTV. Le marché comprend : - la maintenance préventive, - la maintenance curative, - la fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables, - la fourniture d'équipements neufs. Lieux d'exécution et de livraison : Divers sites de CMTV (adresses détaillées au CCTP). Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Equipements incendie des sites de l'UVE, de la collecte, du centre logistique et des quais de transfert
Description du marché:
Equipements incendie des sites de l'UVE, de la collecte, du centre logistique et des quais de transfert
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Equipements incendie des déchetteries
Description du marché: Equipements incendie des déchetteries
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cmtv - Mainvilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 13:30:00 📅
Lieu: Cmtv - Mainvilliers
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cm traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 84767
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAPIERRE Stéphanie
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654557 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654557 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 7F6A4D07-F3A4-F4A8-EC56AB18FD5F4CA3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-342897 (2025-05-26)
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-03 13:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 342897-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 200E99C8-E687-90D1-D6218B775BFE928C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/07/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 03/07/2025 à 13h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dedf71e5-7502-4fb5-9138-e5165bf6036c-01
Source: OJS 2025/S 117-401950 (2025-06-18)