La présente consultation concerne la fourniture, les contrôles réglementaires et la maintenance des équipements de sécurité incendie des sites de CMTV. Le marché comprend : - la maintenance préventive, - la maintenance curative, - la fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables, - la fourniture d'équipements neufs. Lieux d'exécution et de livraison : Divers sites de CMTV (adresses détaillées au CCTP). Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, contrôles réglementaires et maintenance des équipements de sécurité incendie des sites de CMTV
Numéro de référence: 24S013
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, les contrôles réglementaires et la maintenance des équipements de sécurité incendie des sites de CMTV.
Le...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, les contrôles réglementaires et la maintenance des équipements de sécurité incendie des sites de CMTV.
Le marché comprend :
- la maintenance préventive,
- la maintenance curative,
- la fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables,
- la fourniture d'équipements neufs.
Lieux d'exécution et de livraison : Divers sites de CMTV (adresses détaillées au CCTP).
Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Equipements incendie des sites de l'UVE, de la collecte, du centre logistique et des quais de transfert”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévu 1er semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Equipements incendie des déchetteries”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cmtv - Mainvilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 7F6A4D07-F3A4-F4A8-EC56AB18FD5F4CA3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-342897 (2025-05-26)
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 13:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 200E99C8-E687-90D1-D6218B775BFE928C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 03/07/2025 à 13h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 117-401950 (2025-06-18)