Fourniture avec ou sans livraison de liants pour enduits superficiels pour l'entretien des routes départementales

Département de la Somme

Fourniture avec ou sans livraison de liants pour enduits superficiels pour l'entretien des routes départementales. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ?

• Département de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Vaseline et cire de pétrole › Résidus de pétrole

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture avec ou sans livraison de liants pour enduits superficiels pour l'entretien des routes départementales
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Description
Identifiant interne: LIANTS
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximal annuel de 3 000 000 euros HT, en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires: Résidus de pétrole 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 35% + valeur environnementale 5%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature - attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles, (2) Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; une liste des principales fournitures similaires en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les capacités techniques ou professionnelles ; si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wsaguez@somme.fr 📧
Téléphone: 03 22 71 80 80 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Pas d'option Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PAdES.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 22400001400016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Code postal: 80026
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Téléphone: +33322718074 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066504 (2025-01-29)

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