Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Agence du service civique
Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-04 | Avis de marché |
| 2025-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique contres les risques de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2028-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-26 18:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alain DUGAY
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 45 91 77 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75013
Point de contact: Alain DUGAY
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 45 91 77 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584591 (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Numéro de référence:
2025-04
Brève description:
Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-04
Titre: Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique contres les risques de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L’Agence du Service Civique (ASC), qui recherche une garantie de qualité optimale dans la délivrance des prestations de formations qui lui sont proposées, choisit de ne retenir que les candidatures d’organismes de formations détenant au minimum la certification QUALIOPI.
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Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2028-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois un (1) an, et une dernière fois jusqu’à la date indiquée infra, par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse de l’Agence du Service Civique notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. Toutefois, la durée totale du marché, reconductions comprises, ne saurait dépasser la date de principe du 15 juillet 2028.
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-26 18:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national:
13001184400011
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alain DUGAY
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 45 91 77 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national:
13001184400011
Code postal: 75013
Point de contact: Alain DUGAY
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 45 91 77 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584591 (2025-09-04)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Excellens formation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@excellensformation.com 📧
Téléphone: +33 1 30 79 53 98 📞
URL: https://www.excellensformation.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 95 avenue de France
URL: https://www.service-civique.gouv.fr 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
URL: https://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 95 avenue de France
URL: https://www.service-civique.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 247-859711 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-04
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
EXCELENS FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Excellens formation
Numéro d'enregistrement national:
50219755100034
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@excellensformation.com 📧
Téléphone: +33 1 30 79 53 98 📞
URL: https://www.excellensformation.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 95 avenue de France
URL: https://www.service-civique.gouv.fr 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
URL: https://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 95 avenue de France
URL: https://www.service-civique.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, tout candidat évincé de la consultation peut former un référé contractuel auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché.
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