FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES AGENTS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL

EPT Plaine Commune

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES AGENTS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-24 Avis de marché
2025-11-21 Avis de marché
2025-11-28 Avis de marché
2026-01-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation professionnelle continue des agents de l’établissement public territorial
Numéro de référence: SH15092025
Brève description:
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES AGENTS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Santé, sécurité au travail Formations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Les formations du lot sont essentiellement : - La formation des sauveteurs secouristes au travail - L’apprentissage des gestes et postures pour prévenir les troubles musculo-squelettiques - La sécurité incendie : formation des responsables d’établissement, des guides-files/serres-files, manipulation des extincteurs - La sensibilisation aux gestes de premier secours - Les habilitations électriques - La formation initiale et continue des assistants de prévention - La formation des membres de la Formation spéciale en santé, sécurité et conditions de travail
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Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Qualité pédagogique des formations et du support
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Expertise des formateurs
Suivi pédagogique et administratif des formations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Santé, sécurité au travail Publics spécifiques
Description du marché:
Le lot concerne les formations en santé et sécurité au travail s’adressant à des publics spécifiques manipulant des engins ou exposés à des risques physiques ou techniques. Les formations demandées sont par exemple des autorisations de conduite d’engins, le travail en hauteur, l’AIPR. Une programmation à l’intervention en présence d’amiante (sous-section IV) pourra être demandée.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Permis de conduire, autorisations de conduite
Description du marché:
La formation au permis de conduire inclut : - le code (formation théorique) - la formation à la conduite (formation pratique) - le passage de l’examen théorique (code) - le passage de l’examen pratique (permis) - la remise du support de formation théorique - le cas échéant les accès internet pour la préparation - la FIMO et la FCO pour les agents chargés de la conduite de poids lourds
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Management
Description du marché:
3 parcours : - Managers de proximité - Nouveaux encadrants - Managers en fonction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Informatique
Description du marché:
Ces formations relèvent : - du domaine technique langages informatiques, administration Windows, virtualisation - du management des risques et de la certification : ITIL, risk Manager, Prince - de la conduite de projets - de la prospective informatique (utilisation de l’IA)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Bureautique, culture numérique
Description du marché:
Les formations peuvent être demandées dans les domaines suivants : - Formation de formateurs bureautique - Formation aux logiciels bureautique courants - Culture numérique - Découverte de l’outil bureautique - Formations individuelles sur site - Tests de positionnement
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Formation Espaces verts et espace public
Description du marché:
Les formations concernent la conception des espaces publics ou les méthodes d’entretien des espaces publics dans 3 domaines : - Les espaces verts : entretiens des parcs et jardins, arrosage, production florale dans les serres, entretien du patrimoine arboré, gestion des aires de jeu, stratégie de fleurissement et développement de l’arbre en ville - L’entretien de la voirie : conduite de projet de rénovation, entretien et amélioration de la signalisation tricolore, conduite d’opération de voirie, opérations d’infrastructure de voirie - Propreté : élaboration d’un plan de nettoiement, techniques de nettoiement, gestion des déchets verts, tri des déchets
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lecture publique
Description du marché:
Les nouveaux agents se voient proposer un parcours d’accueil incluant : - L’accueil des publics - L’accueil spécifique des adolescents en médiathèque - La politique documentaire - Les logiciels métiers Au cours de leur carrière les agents des médiathèques se voient proposer des formations de perfectionnement : - Actualité éditoriale - Inclusion numérique - Médiation culturelle - Accueil de publics spécifiques, notamment publics en situation de handicap - Communication en langue étrangère avec le public allophone - Ecrits facile à lire et à comprendre - Animations d’ateliers : jeux, lecture à voix haute
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Outils fondamentaux : Savoirs fondamentaux, remise à niveau et lutte contre l’illettrisme
Description du marché:
Les formations demandées porteront sur le renforcement de l’expression écrite et orale des agents à travers des remises à niveau de savoirs de bases en français/mathématiques.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21, avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: sahra haouache
Courrier électronique: sahra.haouacheilehmadne@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155934942 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920491?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920491?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712503 (2025-10-24)
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Description
Description du marché:
LLe lot concerne les formations en santé et sécurité au travail s’adressant à des publics spécifiques manipulant des engins ou exposés à des risques physiques ou techniques. Les formations demandées sont par exemple des autorisations de conduite d’engins, le travail en hauteur, l’AIPR. Une programmation à l’intervention en présence d’amiante (sous-section IV) pourra être demandée.
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Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée

Changements
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est modifiée au 05/12/2025 à 12H00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 712503-2025
Source: OJS 2025/S 227-781407 (2025-11-21)
Avis de marché (2025-11-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date de remise des offres est modifiée. La date de remise des offres au 05/12/2025 est modifiée au 08/01/2026.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-28 📅
Autres informations complémentaires
Une erreur de mention entre deux lots dans le CCTP a été identifiée. Pour respecter les principes de la commande publique la date de remise des offres est modifiée.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 781407-2025
Source: OJS 2025/S 232-799044 (2025-11-28)
Avis de marché (2026-01-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date et l'heure limite de remise des offres a été prolongée. Initialement, le règlement de consultation indiquait : "Date et heure limites de réception des offres : 08/01/2026 à 12h00" Désormais, le règlement de consultation a été modifié et il est indiqué : "Date et heure limites de réception des offres : 15/01/2026 à 12h00"
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-02 📅
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date et heure limites de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 799044-2025
Source: OJS 2026/S 003-004730 (2026-01-02)