FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter du 1er février 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure Renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans que cette durée ne dépasse 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT
- • greta midi pyrenees centre
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
| 2025-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels
Numéro de référence: 25CD310054
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter du 1er février 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 876 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dts copy-sud toulousain
Description du marché:
“Formations des assistants maternels relevant des DTS COPY-SUD TOULOUSAIN”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur deux ans : 62 000 euro(s) H.T Montant maximum sur deux ans : 162 000 euro(s) H.T”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Adresse postale: Département de la Haute Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: DTS TOULOUSE, LAURAGAIS et NORD TOULOUSAIN
Description du marché:
“Formations des assistants maternels relevant des DTS TOULOUSE, LAURAGAIS et NORD TOULOUSAIN”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur deux ans : 62 000 euro(s) H.T Montant maximum sur deux ans : 276 000 euro(s) H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665310 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 12CE533B-BAFD-B768-D10F18951352984D
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 12CE536B-FE7B-5A54-8B10BD8AEF60F4D2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396875 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels
Numéro de référence: 25CD310054
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter du 1er février 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 876 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dts copy-sud toulousain
Description du marché:
“Formations des assistants maternels relevant des DTS COPY-SUD TOULOUSAIN”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur deux ans : 62 000 euro(s) H.T Montant maximum sur deux ans : 162 000 euro(s) H.T”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Adresse postale: Département de la Haute Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: DTS TOULOUSE, LAURAGAIS et NORD TOULOUSAIN
Description du marché:
“Formations des assistants maternels relevant des DTS TOULOUSE, LAURAGAIS et NORD TOULOUSAIN”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur deux ans : 62 000 euro(s) H.T Montant maximum sur deux ans : 276 000 euro(s) H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665310 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 12CE533B-BAFD-B768-D10F18951352984D
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 12CE536B-FE7B-5A54-8B10BD8AEF60F4D2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396875 (2025-06-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter du 1er février 2026 Renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans que cette durée ne dépasse 4 ans”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 876 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 876 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250323
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Dts Copy-Sud Toulousain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 324 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 876 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta midi pyrenees centre
Numéro d'enregistrement national: 1665310-1-1-1
Adresse postale: Lycée Déodat de Séverac -
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 552 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 876 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de formation pour le developpement regional et l'appui au reclassement
Numéro d'enregistrement national: 1665310-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Irene Et Joliot Curie
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 396875-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5EC38C29-B417-E6CF-15E61D10A13A1700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5EC38C42-A7CF-99D7-8B32D11F4E6EEA66
Source: OJS 2026/S 001-001603 (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter du 1er février 2026 Renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans que cette durée ne dépasse 4 ans”
Valeur estimée hors TVA: 876 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 876 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250323
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Dts Copy-Sud Toulousain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 324 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 876 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta midi pyrenees centre
Numéro d'enregistrement national: 1665310-1-1-1
Adresse postale: Lycée Déodat de Séverac -
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 552 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 876 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de formation pour le developpement regional et l'appui au reclassement
Numéro d'enregistrement national: 1665310-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Irene Et Joliot Curie
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 396875-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5EC38C29-B417-E6CF-15E61D10A13A1700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5EC38C42-A7CF-99D7-8B32D11F4E6EEA66
Source: OJS 2026/S 001-001603 (2025-12-30)
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