Formation linguistique du contrat d'intégration républicaine

Office français de l'Immigration et de l'Intégration

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation d'un dispositif d'apprentissage de la langue française au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-17 Avis de marché
2025-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation linguistique du contrat d'intégration républicaine
Numéro de référence: 246900
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation d'un dispositif d'apprentissage de la langue française au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 147 600 660 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bretagne - Normandie - Hauts de France
Valeur estimée hors TVA: 15 931 893 EUR 💰
Description du marché:
Départements : COTE D'ARMOR / FINISTÈRE / ILE ET VILAINE / MORBIHAN - CALVADOS / EURE / MANCHE / ORNE / SEINE MARITIME - AISNE / OISE / SOMME / PAS DE CALAIS / NORD
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 39 130 966 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1.Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants (8 pts) ; Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pays de la Loire - Nouvelle Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 14 510 902 EUR 💰
Description du marché:
Départements : LOIRE ATLANTIQUE / MAINE ET LOIRE / MAYENNE / SARTHE / VENDÉE - CHARENTE / CHARENTE MARITIME / CORRÈZE / CREUSE / DORDOGNE / GIRONDE / LANDES / LOT ET GARONNE / PYRENNEES ATLANTIQUES / DEUX SEVRES / VIENNE / HAUTE VIENNE
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 35 640 812 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Ville: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants (8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Auvergne Rhone Alpes - Centre Val de Loire
Valeur estimée hors TVA: 18 167 063 EUR 💰
Description du marché:
Départements : AIN / ALLIER / ARDÈCHE / CANTAL / DROME / ISÈRE / LOIRE / HAUTE LOIRE / PUY DE DÔME / RHÔNE / SAVOIE / HAUTE SAVOIE/ CHER / EURE ET LOIR / INDRE / INDRE ET LOIRE / LOIR ET CHER / LOIRET
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 44 620 856 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants (8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bourgogne Franche Comté - Grand Est
Valeur estimée hors TVA: 18 670 856 EUR 💰
Description du marché:
Départements : COTE D'OR / DOUBS / JURA / NIÈVRE / HAUTE SAÔNE / SAÔNE ET LOIRE / YONNE / TERRITOIRE DE BELFORT /ARDENNES / AUBE / MARNE / HAUTE MARNE / MEURTHE ET MOSELLE / MEUSE / MOSELLE / BAS RHIN / HAUT RHIN / VOSGES
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 45 858 244 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants (8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts); 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 11 104 126 EUR 💰
Description du marché:
Départements : ARIÈGE / AUDE / AVEYRON / GARD / HAUTE GARONNE / GERS / HÉRAULT / LOT / LOZÈRE / HAUTES PYRENEES / PYRENEES ORIENTALES / TARN / TARN ET GARONNE
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 27 273 292 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants (8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts); 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Provence Alpes Cote d'Azur
Valeur estimée hors TVA: 10 484 784 EUR 💰
Description du marché:
Départements : ALPES DE HAUTE PROVENCE / HAUTES ALPES / ALPES MARITIMES / BOUCHES DU RHÔNE / VAR / VAUCLUSE / HAUTE CORSE ET CORSE DU SUD
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 25 752 102 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 pts): 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants (8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Melun - Créteil
Valeur estimée hors TVA: 13 377 744 EUR 💰
Description du marché: Département : SEINE ET MARNE / ESSONNE / VAL DE MARNE
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 32 857 618 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60%) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants (8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Montrouge - Paris
Valeur estimée hors TVA: 21 419 930 EUR 💰
Description du marché: Département : YVELINES / HAUTS DE SEINE / PARIS
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 52 610 355 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants (8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Bobigny - Cergy
Valeur estimée hors TVA: 18 557 028 EUR 💰
Description du marché: Départements : SEINE SAINT DENIS / VAL D'OISE
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 45 578 666 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants (8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Antilles
Valeur estimée hors TVA: 1 406 695 EUR 💰
Description du marché: Départements : GUADELOUPE / SAINT MARTIN / SAINT BARTHÉLEMY / MARTINIQUE
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 3 455 040 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants (8 pts);Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Guyane
Valeur estimée hors TVA: 3 093 873 EUR 💰
Description du marché: Département : GUYANE
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 7 598 987 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Océan Indien
Valeur estimée hors TVA: 875 764 EUR 💰
Description du marché: Département : LA REUNION
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 2 150 999 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Code postal: 97490
Ville: Saint denis de la réunion
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Adresse postale: 44 rue Bargue

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. dispositions du RC
Situation économique et financière
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Voir dispositions RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de l'immigration et de l'integration
Numéro d'enregistrement national: 18003402700011
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: 0153695121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042272 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation linguistique du contrat d'intégration républicaine
Brève description: FORMATION LINGUISTIQUE DU CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE
Valeur totale du marché (hors TVA): 362 527 937 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 362 527 937 EUR 💰
Description
Titre: Bretagne - normandie - hauts de france
Valeur estimée hors TVA: 15 931 893 EUR 💰
Description du marché:
COTE D'ARMOR / FINISTÈRE / ILE ET VILAINE / MORBIHAN/CALVADOS / EURE / MANCHE / ORNE / SEINE MARITIME/AISNE / OISE / SOMME / PAS DE CALAIS / NORD
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cotraitants du mandataire AFEC - LOT 1 : 1/ MOOVEUS - 35-37 rue de Chateaudun - 75009 PARIS - contact@mooveus.fr - tel :0784455606- S :85001923300020 ; 2/ LEO LAGRANGE FORMATION - 2 rue Maurice Moissonnier - 69517 VAUX EN VELIN CEDEX -siege@leolagrange-formation.org - tel : 0472895042- S : 31065677200202
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; - Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :- Qualification des intervenants (8 pts) ; - Formation VRL des personnels (7 pts) ; - Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :- Aspects organisationnels (7 pts) ; - Pilotage de la prestation : (9 pts).
Description
Titre: Pays de la loire - nouvelle aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 14 510 904 EUR 💰
Description du marché:
LOIRE ATLANTIQUE / MAINE ET LOIRE / MAYENNE / SARTHE / VENDÉE/CHARENTE / CHARENTE MARITIME / CORRÈZE / CREUSE / DORDOGNE / GIRONDE / LANDES / LOT ET GARONNE / PYRENNES ATLANTIQUES / DEUX SÈVRES / VIENNE / HAUTE VIENNE
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cotraitants du mandataire INSERMEDIA - LOT 2 : 1/ ÉTABLISSEMENT AF2P - 8 place de la Bardonnie - 24100 Bergerac - af2p@laligue24.org - Tel : 05 53 63 14 93 - S : 775 570 476 00116 ; 2/ APARE - 143 rue Combe des Dames - 24000 Perigueux - direction@apare.fr - Tél : 05 53 02 65 00 - S : 324 477 132 00033 ; 3/ AFEC BORDEAUX - BAYONNE - siège : 06 Rue de la Pierre Levée - 75011 Paris - paris@afec.fr - Tel : 01 53 36 88 44 - S : 422 193 755 00028 ; 4/ INFREP BAYONNE ET PYRENEES - Siège : 21 rue Saint-Fargeau - 75020 Paris - infrep@infrep.org - tel : 01 43 58 98 82 - S : 324 419 282 00383 ; 5/ IDC FORMATION - 40 rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt - adm@idc-formation.fr -Tel : 01 45 58 75 07 - S : 789 591 880 002 22 ; 6/ AFEPT - 25 rue du Stade - 47200 Marmande - contact@afept.fr - Tel : 05.53.20.89.26 - S : 300 164 233 00086 ; 7/ LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LOT ET GARONNE - 108 RUE Fumadelles 47000 Agen -contact@laligue47.org - Tel : 0553770530 - S : 77560848200011 ; 8/ SUD MANAGEMENT ENTREPRISES - Rue Henri Barbusse - 47300 Villeneuve sur lot - t.morales@sudmanagement.fr - Tel : 05 53 40 10 39 - S : 389 802 208 000 14 ; 9/ NUEVO Conseil et Formation - 6 rue Vincent Van Gogh, 93360 Neuilly Plaisance - contact@nuevo.fr / jp.denizot@nuevo.fr - Tel : 01 86 95 50 10 -S : 750 512 097 00056 ; 10/ ACOFORM - 40 Rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt - administration@acoform.eu - Tel : 0145513967 - S : 49535480500162 ; 11/ ASFODEP - 17 rue Henri Sellier 79000 NIORT- contact@asfodep.fr - Tel : 05 49 77 19 60 -S : 781 460 803 00021 ; 12/ INDIGO FORMATION 144rue de la gibauderie- 86000 POITIERS - contactpoitiers@indigoformation.fr -Tél. : 05 49 62 76 76 - S : 34825058000068 ; 13/ LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT NOUVELLE AQUITAINE 33 rue Saint Denis 86035 POITIERS -s.general@liguenouvelleaquitaine.org - Tel : 05 49 88 88 29 - S : 323 858 514 00017 ; 14/ ASSOCIATION SERVICE FORMATION EMPLOI LIMOUSIN (ASFEL) 39 avenue de la révolution 87000 LIMOGES - contact@asfel.fr - Tel : 05 19 29 00 50 - S : 350 476 529 00077 ; 15/ ENVERGURE SUD OUEST (FEL) 52 rue Turgot 87000 LIMOGES -enverguresudouest@actualgroup.com - Tel : 05 55 79 06 06 - S : 352 018 337 00084 ; 16/ OSENGO NOUVELLE AQUITAINE 24 rue Donzelot - 87000 LIMOGES - contact.aformac87@osengo.fr - Tél. : 05 55 77 75 89 - S : 323961664 00246
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Titre: Auvergne rhône alpes - centre val de loire
Valeur estimée hors TVA: 18 167 063 EUR 💰
Description du marché:
AIN / ALLIER / ARDÈCHE / CANTAL / DROME / ISÈRE / LOIRE / HAUTE LOIRE / PUY DE DÔME / RHÔNE / SAVOIE / HAUTE SAVOIE/CHER / EURE ET LOIR / INDRE / INDRE ET LOIRE / LOIR ET CHER / LOIRET
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cotraitants du mandataire LEO LAGRANGE LOT 3 : 1/ ACM FORMATION - 2 Bis Rue Alain- 45100 ORLEANS - Tel : 0238639717 - S : 385 362 801 00057 -direction@acm.leolagrange.org ; 2/ FRATE FORMATION CONSEIL - 83 rue de Dole - 25000 BESANCON - Tel : 0381822175 - S : 781 621 370 00159 - cellule@frateformation.net ; 3/ CEFI - 11 Rue d'Alsace Lorraine - 69500 BRON - Tel : 0472377886 - S : 341 857 282 00055 - cefi@cefi-formation.fr 4/ OSENGO ALLIER ET CANTAL - Siège social : 37 boulevard Aristide Briand - 63000 CLERMONT-FERRAND - Tel : 0473343521- S : 323 961 664 00121 - direction@osengo.fr ; 5/ INFREP DROME - INDRE ET CHER - ARDÈCHE - Siège social : 21 rue Saint Fargeau - 75020 PARIS - S : 324 419 282 00383 - infrep07@infrep.org : 6/ UFCV - 57 rue du général de Gaulle - 45650 SAINT JEAN LE BLANC - Tel : 0238568787 - S : 775 685 621 01174 - perrine.beguinot@ufcv.fr ; 7/ NOUVELLE DONNE- 698, rue de Vidalon - 07430 DAVEZIEUX - Tel : 0475677604 - S : 390 949 568 000 39 - contact@nouvelle-donne-formation.org ;
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Titre: Bourgogne franche comte - grand est
Valeur estimée hors TVA: 18 670 856 EUR 💰
Description du marché:
COTE D'OR / DOUBS / JURA / NIÈVRE / HAUTE SAÔNE / SAÔNE ET LOIRE / YONNE / TERRITOIRE DE BELFORT/ARDENNES / AUBE / MARNE / HAUTE MARNE / MEURTHE ET MOSELLE / MEUSE / MOSELLE / BAS RHIN / HAUT RHIN / VOSGES
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cotraitants du mandataire APOR - LOT 4 : 1/ HESIO CONSEIL - Réseau C-FIL - 14 bd du 21ème Régiment d'Aviation 54000 Nancy - contact@hesio.fr - Tel : 03.83.40.38.15 - S : 530 379 767 00037 ; 2/ AFPA GRAND EST 29 rue Pierre Boileau 57063 Metz cedex 2- exploitation.grandest@afpa.fr - tel : 03 87 31 73 44 - S : 824 363 436 00240 ; 3/ ONLINEFORMAPRO 19 Rue du Praley 70000 VESOUL - direction@onlineformapro.com - Tél: 03 84 76 52 44 - S : 424 780 336 00014 ; 4/ KEDI 25 allée Gluck 68200 MULHOUSE - direction@kedi.fr - Tel : 03.89.33.91.07 - S : 807.850.631.00019 ; 5/ AEFTI Marne 48, rue Prieur de la Marne 51100 REIMS - aefti-marne@aefti51.com - Tél : 03 26 04 15 45-S : 390 285 252 00032 ; 6/ RDD 08 19 avenue de Montcy Notre Dame 08000 Charleville-Mézières - accueil@rdd08.fr - Tel : 03.24.37.52.24 - S : 39826663500042 ; 7/ HOMME EN DEVENIR 23 boulevard de l'Europe - 54500 VANDOEUVRE - ml.hommeendevenir@orange.fr - Tel : 06.22.66.46.18 - S : 511 980 062 00042
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Titre: Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 11 104 126 EUR 💰
Description du marché:
ARIÈGE / AUDE / AVEYRON / GARD / HAUTE GARONNE / GERS / HÉRAULT / LOT / LOZÈRE / HAUTES PYRENEES / PYRENEES ORIENTALES / TARN / TARN ET GARONNE
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cotraitants du mandataire CRFP - LOT 5 : 1/ ECO RH - 710 Rue d'Alco - 34080 Montpellier -administration@ecorh.org - Tél. : 04 67 10 02 17 - S : 802 099 622 00010 ; 2/ GROUPE AVENIR PERFORMANCE / GAP - 222 allée de l'Amérique Latine 30900 NIMES - Tél : 04.66.08.48.27 - gap-f.boggiani@orange.fr - S : 818 163 396 00018 ; 3/ HESIO CONSEIL 4 avenue Paul Langevin - 30200 BAGNOLS SUR CEZE - Tel :03.83.40.38.15 -contact@hesio.fr - S : 530 379 767 00037 ; 4/ SNIH 16 avenue Gabriel Peri 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON - Tél : 04.93.62.60.62 - info@ihnice.com -S : 890 204 399 00020 ; 5/ SUPDEC FORMATION 710 Rue d'Alco - 34 080 Montpellier - secretariat@supdec.fr - Tél. : 04 67 10 02 17-S : 878 954 577 00010
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Titre: Provence alpes cote d'azur
Valeur estimée hors TVA: 10 484 784 EUR 💰
Description du marché:
ALPES DE HAUTE PROVENCE / HAUTES ALPES / ALPES MARITIMES / BOUCHES DU RHONE / VAR / VAUCLUSE / HAUTE CORSE ET CORSE DU SUD
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cotraitants du mandataire ASSOFAC - LOT 6 : 1/ ID FORMATION 113 rue de Lannoy 59000 LILLE - siege@id-formation.fr - Tél. : 03 74 46 97 12 - S : 400 734 448 00022 ; 2/ ACOPAD 3 rue de la république 13002 Marseille - g.abbassi@acopad.tm.fr - Tel : 04 13 94 09 37 - S : 78288385400161 ; 3/ ADMETIS 10 Rue Jean Jullien Davin - 26000 VALENCE - contact@admetis-formations.com - Tel : 04 58 17 69 50 - S : 799 834 643 00030
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; - Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :- Qualification des intervenants (8 pts) ; - Formation VRL des personnels (7 pts) ; - Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :- Aspects organisationnels (7 pts) ; - Pilotage de la prestation : (9 pts).
Description
Titre: Melun - créteil
Valeur estimée hors TVA: 13 377 744 EUR 💰
Description du marché: SEINE ET MARNE/ESSONNE / VAL DE MARNE
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cotraitants du mandataire AFCI - LOT 7 : 1/ APPC 4 rue des bauves 95200 Sarcelles - appc@appcasso.fr - Tel : 0970973251 - S : 81186893400019 ; 2/ RESSOURCES FORMATION 147/149 rue Belliard - 75018 PARIS - administration@ressourcesformation.fr -Tel : 01 48 58 38 37 - S : 479 142 119 00052 ;
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Titre: Montrouge - paris
Valeur estimée hors TVA: 21 419 930 EUR 💰
Description du marché: YVELINES / HAUTS DE SEINE/PARIS
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cotraitants du mandataire ID FORMATION - LOT 8 : 1/ ASSOFAC 20 rue Gambetta - 92 000 Nanterre - hichem.s@groupe39.com - Tel : 01 76 43 21 42 - S : 518 191 50700400 ; 2/ INFREP - 21 rue Saint Fargeau - 75020 PARIS - infrep75@infrep.org - Tél. : 01 43 58 98 95 - S : 324 419 282 00383 ; 3/ AREA FORMATION 9, rue Parrot - 75012 Paris - areaformation@wanadoo.fr - Tel : 0148991200 - S : 408023257 00046 ; 4/ ECOLE DE LANGUE FRANCAISE POUR ETRANGERS - 15, rue Montmartre - 75001 PARIS - sophie.yar@elfe-paris.com - Tel : 01 49 49 03 04 - S : 351 644 414 00044 ; 5/ ISSIN CONSEILS ET FORMATION - 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil - Tel : 0141509945 - issin.conseils@gmail.com - S : 89369350700020
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Titre: Bobigny -cergy
Valeur estimée hors TVA: 18 557 028 EUR 💰
Description du marché: SEINE SAINT DENIS/VAL D'OISE
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cotraitants du mandataire ASSOFAC - LOT 9 : 1/ ID FORMATION 113 rue de Lannoy 59000 LILLE - siege@id-formation.fr - Tél. : 03 74 46 97 12 - S : 400 734 448 00022 ; 2/ ISSIN CONSEILS ET FORMATION - 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil - Tel : 0141509945 - issin.conseils@gmail.com - S : 89369350700020 ; 3/ ECOLE DE LANGUE FRANCAISE POUR ETRANGERS - 15, rue Montmartre - 75001 PARIS - sophie.yar@elfe-paris.com - Tel : 01 49 49 03 04 - S : 351 644 414 00044 ; 4/ INFREP - 21 rue Saint Fargeau - 75020 PARIS - infrep75@infrep.org - Tél. : 01 43 58 98 95 - S : 324 419 282 00383 ; 5/ AFAP FORMATION 1122 avenue Roger Salengro 92370 Chaville - formation.afap@gmail.com - Tel : 0609235791 - S: 94925073200011
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Titre: Antilles
Valeur estimée hors TVA: 1 406 695 EUR 💰
Description du marché: GUADELOUPE / SAINT MARTIN / SAINT BARTHELEMY / MARTINIQUE
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Pas de cotraitants déclarés pour ce lot par le titulaire AECD
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Code postal: 97110
Ville: Pointe a pitre
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Titre: Guyane
Valeur estimée hors TVA: 3 093 873 EUR 💰
Description du marché: GUYANE
Titre: La réunion
Valeur estimée hors TVA: 875 764 EUR 💰
Description du marché: LA RÉUNION
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Pas de cotraitants déclarés pour ce lot par le titulaire AREP.
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Ville: La réunion
Adresse postale: 44 RUE BARGUE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Les coordonnées des cotraitants du mandataire AFEC sont mentionnés dans le paragraphe 5.1.6.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 130 966 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 39 130 966 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AFEC - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Afec
Nom et adresse du contractant
Nom: Afec
Numéro d'enregistrement national: 42219375500028
Adresse postale: 6 RUE DE LA PIERRE LEVEE
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@afec.fr 📧
Téléphone: 0153368844 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 640 812 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 35 640 812 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INSERMEDIA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Insermedia
Nom et adresse du contractant
Nom: Insermedia
Numéro d'enregistrement national: 34454157800086
Adresse postale: 17 RUE DE RIVIERE
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: a.lucas@insermedia.com 📧
Téléphone: 0556926400 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 620 856 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 620 856 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LEO LAGRANGE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Leo lagrange
Nom et adresse du contractant
Nom: Leo lagrange formation
Numéro d'enregistrement national: 31065677200202
Adresse postale: 2 RUE MAURICE MOISSIONNIER
Code postal: 69517
Commune postale: Vaux en velin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: siege@leolagrange-formation.fr 📧
Téléphone: 0472892042 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 858 244 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 45 858 244 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APOR - LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aporformation
Nom et adresse du contractant
Nom: Apor formation
Numéro d'enregistrement national: 38752770800029
Adresse postale: 9A RUE SAINT ELOI
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau les mines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@apor-formation.fr 📧
Téléphone: 0385587172 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 273 292 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 273 292 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CRFP - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Crfp
Nom et adresse du contractant
Nom: Crfp
Numéro d'enregistrement national: 50060803900029
Adresse postale: 222 ALLÉE DE L' AMERIQUE LATINE
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: crfp-g.benfodda@orange.fr 📧
Téléphone: 0466084827 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 752 102 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 752 102 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASSOFAC - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Assofac
Nom et adresse du contractant
Nom: Assofac
Numéro d'enregistrement national: 51819150700400
Adresse postale: 20 RUE GAMBETTA
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: hichem.s@groupe39.com 📧
Téléphone: 0176432142 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 857 618 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32 857 618 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AFCI - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Afci
Nom et adresse du contractant
Nom: Afci
Numéro d'enregistrement national: 39297563700043
Adresse postale: 97 TER RUE DE BELLEVUE
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Courrier électronique: administration@afci-fomation.fr 📧
Téléphone: 0786049349 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 610 355 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 52 610 355 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ID FORMATION - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Id formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Id formation
Numéro d'enregistrement national: 40073444800022
Adresse postale: 113 RUE DE LANNOY
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: siege@id-formation.fr 📧
Téléphone: 0374469712 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 455 040 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 455 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AECD - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aecd
Nom et adresse du contractant
Nom: Aecd
Numéro d'enregistrement national: 38749351300064
Adresse postale: 15 RUE DU DOCTEUR ZAMENHOF
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: dg@aecd.fr 📧
Téléphone: 0413259213 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 578 666 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 45 578 666 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASSOFAC - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: ASSOFAC- LOT 9

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 598 987 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AECD - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: AECD - LOT 11

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 150 999 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 150 999 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AREP - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arep
Nom et adresse du contractant
Nom: Arep
Numéro d'enregistrement national: 31958867900013
Adresse postale: 9000 SIDR FRONT DE MER - BAT G
Code postal: 97453
Commune postale: Saint pierre
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: siege-social@arep.re 📧
Téléphone: 0262250385 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office français d'immigration et d'intégration
Adresse postale: 44 rue de bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75004
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00
Source: OJS 2025/S 126-433520 (2025-07-03)
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