Fauchage et débroussaillage des voies communales, chemins ruraux et chemins pédestres

Communauté de communes du Pays Sabolien

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage des voies communales, chemins ruraux et chemins pédestres
Numéro de référence: 25Cps14
Brève description:
“Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel 70 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel 56 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel 63 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel 77 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sablé sur sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d'enregistrement national: 12853
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Téléphone: 0243625000 📞
URL: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649892 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649892 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 10A84844-C3BB-3FDB-C06B9243DE1BFF67
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 10A84834-A01F-F1DE-A077AD1267F200B8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 10A84855-D5C1-0614-4368F45620791930
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-325201 (2025-05-19)