Fauchage des dépendances enherbées sur la commune de Bardigues

Communauté de communes des Deux Rives

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T. L'exécution de L'accord-cadre débute à sa notification. La date de début inscrite dans l'avis est estimative. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du RC. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne le fauchage / broyage des banquettes, fossés, talus et parties verticales d'alignement sur les voiries communautaires de la Commune de Bardigues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Rives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des dépendances enherbées sur la commune de Bardigues
Numéro de référence: 2025S02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1586018
Produits/services supplémentaires:

Entretien des accotements 📦

Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦

Adresse postale: Commune de Bardigues
Code postal: 82340
Ville: Bardigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2027-08-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

<br/>Débute alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter: - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon les éléments du mémoire technique (notamment matériel, délais d'intervention à partir du bon de commande, durée de l'intervention pour la commune, matériel pour la mise en place de la sécurité)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc2r
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 13:00:00 📅
Lieu: Cc2r
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Deux Rives
Numéro d'enregistrement national: 56147
Adresse postale: 2, Rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Commune postale: Valence D'Agen
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CC2R
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0563299200 📞
URL: http://www.cc-deuxrives.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 93838566-CF85-E5D9-7405EFECFC9D3BAE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042826 (2025-01-17)

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