Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T. L'exécution de L'accord-cadre débute à sa notification. La date de début inscrite dans l'avis est estimative. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du RC. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne le fauchage / broyage des banquettes, fossés, talus et parties verticales d'alignement sur les voiries communautaires de la Commune de Bardigues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des dépendances enherbées sur la commune de Bardigues
Reference number: 2025S02
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T.
L'exécution de L'accord-cadre débute à sa notification. La date de début inscrite...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T.
L'exécution de L'accord-cadre débute à sa notification. La date de début inscrite dans l'avis est estimative.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du RC.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre concerne le fauchage / broyage des banquettes, fossés, talus et parties verticales d'alignement sur les voiries communautaires de la Commune de Bardigues
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de défrichement📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T.
L'exécution de L'accord-cadre débute à sa notification. La date de début inscrite...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T.
L'exécution de L'accord-cadre débute à sa notification. La date de début inscrite dans l'avis est estimative.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du RC.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre concerne le fauchage / broyage des banquettes, fossés, talus et parties verticales d'alignement sur les voiries communautaires de la Commune de Bardigues
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Produits/services supplémentaires: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2027-08-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon les éléments du mémoire technique (notamment matériel, délais d'intervention à partir du bon de commande, durée de l'intervention pour la commune, matériel pour la mise en place de la sécurité)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc2r
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 93838566-CF85-E5D9-7405EFECFC9D3BAE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042826 (2025-01-17)