Fauchage des bermes et débroussaillage des talus et fossés sur VC et CR hors agglo - Programme 2025-2028

Communauté de communes du Pays de Craon


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lot n°1 :Communes de Méral (partie nord), Cuillé, Saint-Poix, Laubrières, Gastines, Fontaine-Couverte, Brains-sur-les-Marches - 226 km accotement Lot n°2 : Communes de Méral (partie sud), Ballots, La Roë, Saint-Michel de la Roë, Saint-Aignan sur Roë, La Rouaudière - 378 km d'accotement Lot n°3 : Communes de Livré-la-Touche, Niafles, La Selle Craonnaise, Saint-Martin du Limet, Saint-Saturnin du Limet, Senonnes, Saint-Erblon, Congrier - 425 km d'accotement Lot n°4 : Communes d'Astillé et Courbeveille - 102 km d'accotement Lot n°5 : Communes de Quelaines-Saint-Gault, Cosmes - 136 km d'accotement Lot n°6 : Communes d'Athée, Denazé, Simplé - 118 km d'accotement Lot n°7 : Communes de Craon, Pommerieux, Mée, Saint-Quentin-Les-Anges - 192 km d'accotement Lot n°8 : Communes de Renazé, Chérancé, Bouchamps Les Craon, La Boissière - 137 km d'accotement Lot n°9 : Communes de Cossé-le-Vivien, La Chapelle Craonnaise - 160 km d'accotement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-03 Avis de marché
2025-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des bermes et débroussaillage des talus et fossés sur VC et CR hors agglo - Programme 2025-2028
Numéro de référence: 2025VOI003
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Lot n°1 :Communes de Méral (partie nord), Cuillé, Saint-Poix, Laubrières, Gastines, Fontaine-Couverte, Brains-sur-les-Marches - 226 km accotement Lot n°2 : Communes de Méral (partie sud), Ballots, La Roë, Saint-Michel de la Roë, Saint-Aignan sur Roë, La Rouaudière - 378 km d'accotement Lot n°3 : Communes de Livré-la-Touche, Niafles, La Selle Craonnaise, Saint-Martin du Limet, Saint-Saturnin du Limet, Senonnes, Saint-Erblon, Congrier - 425 km d'accotement Lot n°4 : Communes d'Astillé et Courbeveille - 102 km d'accotement Lot n°5 : Communes de Quelaines-Saint-Gault, Cosmes - 136 km d'accotement Lot n°6 : Communes d'Athée, Denazé, Simplé - 118 km d'accotement Lot n°7 : Communes de Craon, Pommerieux, Mée, Saint-Quentin-Les-Anges - 192 km d'accotement Lot n°8 : Communes de Renazé, Chérancé, Bouchamps Les Craon, La Boissière - 137 km d'accotement Lot n°9 : Communes de Cossé-le-Vivien, La Chapelle Craonnaise - 160 km d'accotement <br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Communes de Méral (partie nord), Cuillé, Saint-Poix, Laubrières, Gastines, Fontaine-Couverte, Brains-sur-les-Marches - 226 km d'accotement
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description du marché:
Communes de Méral (partie nord), Cuillé, Saint-Poix, Laubrières, Gastines, Fontaine-Couverte, Brains-sur-les-Marches - 226 km d'accotement<br/>
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: 1 Rue Buchenberg
Code postal: 53400
Ville: Craon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Communes de Méral (partie sud), Ballots, La Roë, Saint-Michel de la Roë, Saint-Aignan sur Roë, La Rouaudière - 378 km d'accotement
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Communes de Méral (partie sud), Ballots, La Roë, Saint-Michel de la Roë, Saint-Aignan sur Roë, La Rouaudière - 378 km d'accotement<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Communes de Livré-la-Touche, Niafles, La Selle Craonnaise, Saint-Martin du Limet, Saint-Saturnin du Limet, Senonnes, Saint-Erblon, Congrier - 425 km d'accotement
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Description du marché:
Communes de Livré-la-Touche, Niafles, La Selle Craonnaise, Saint-Martin du Limet, Saint-Saturnin du Limet, Senonnes, Saint-Erblon, Congrier - 425 km d'accotement<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Communes d'Astillé et Courbeveille - 102 km d'accotement
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Description du marché: Communes d'Astillé et Courbeveille - 102 km d'accotement<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Communes de Quelaines-Saint-Gault, Cosmes - 136 km d'accotement
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Description du marché: Communes de Quelaines-Saint-Gault, Cosmes - 136 km d'accotement<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Communes d'Athée, Denazé, Simplé - 118 km d'accotement
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description du marché: Communes d'Athée, Denazé, Simplé - 118 km d'accotement<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Communes de Craon, Pommerieux, Mée, Saint-Quentin-Les-Anges - 192 km d'accotement
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description du marché:
Communes de Craon, Pommerieux, Mée, Saint-Quentin-Les-Anges - 192 km d'accotement<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Communes de Renazé, Chérancé, Bouchamps Les Craon, La Boissière - 137 km d'accotement
Description du marché:
Communes de Renazé, Chérancé, Bouchamps Les Craon, La Boissière - 137 km d'accotement<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Communes de Cossé-le-Vivien, La Chapelle Craonnaise - 160 km d'accotement
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
Communes de Cossé-le-Vivien, La Chapelle Craonnaise - 160 km d'accotement<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Craon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-07 11:00:00 📅
Lieu: Craon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Craon
Numéro d'enregistrement national: 82601
Adresse postale: 1, Rue de Buchenberg
Code postal: 53400
Commune postale: Craon
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGOUET Christophe
Courrier électronique: finances@paysdecraon.fr 📧
Téléphone: 0243068284 📞
URL: https://www.paysdecraon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593893 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FDDEC634-AF55-EDF3-14A789918CD3651A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-078245 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot n°1 :Communes de Méral (partie nord), Cuillé, Saint-Poix, Laubrières, Gastines, Fontaine-Couverte, Brains-sur-les-Marches - 226 km accotement Lot n°2 : Communes de Méral (partie sud), Ballots, La Roë, Saint-Michel de la Roë, Saint-Aignan sur Roë, La Rouaudière - 378 km d'accotement Lot n°3 : Communes de Livré-la-Touche, Niafles, La Selle Craonnaise, Saint-Martin du Limet, Saint-Saturnin du Limet, Senonnes, Saint-Erblon, Congrier - 425 km d'accotement Lot n°4 : Communes d'Astillé et Courbeveille - 102 km d'accotement Lot n°5 : Communes de Quelaines-Saint-Gault, Cosmes - 136 km d'accotement Lot n°6 : Communes d'Athée, Denazé, Simplé - 118 km d'accotement Lot n°7 : Communes de Craon, Pommerieux, Mée, Saint-Quentin-Les-Anges - 192 km d'accotement Lot n°8 : Communes de Renazé, Chérancé, Bouchamps Les Craon, La Boissière - 137 km d'accotement Lot n°9 : Communes de Cossé-le-Vivien, La Chapelle Craonnaise - 160 km d'accotement
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Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 825 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Communes de Méral (partie nord), Cuillé, Saint-Poix, Laubrières, Gastines, Fontaine-Couverte, Brains-sur-les-Marches - 226 km d'accotement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Communes de Méral (partie sud), Ballots, La Roë, Saint-Michel de la Roë, Saint-Aignan sur Roë, La Rouaudière - 378 km d'accotement
Communes de Livré-la-Touche, Niafles, La Selle Craonnaise, Saint-Martin du Limet, Saint-Saturnin du Limet, Senonnes, Saint-Erblon, Congrier - 425 km d'accotement
Communes d'Astillé et Courbeveille - 102 km d'accotement
Communes de Quelaines-Saint-Gault, Cosmes - 136 km d'accotement
Communes d'Athée, Denazé, Simplé - 118 km d'accotement
Communes de Craon, Pommerieux, Mée, Saint-Quentin-Les-Anges - 192 km d'accotement
Communes de Renazé, Chérancé, Bouchamps Les Craon, La Boissière - 137 km d'accotement
Communes de Cossé-le-Vivien, La Chapelle Craonnaise - 160 km d'accotement

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025voi003lot01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-21 📅
Titre: Communes de Méral (partie nord), Cuillé, Saint-Poix, Laubrières, Gastines, Fontaine-Couverte, Brains-sur-les-Marches - 226 km d'accotement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 825 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 98 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Yohan lancelot
Numéro d'enregistrement national: 1593893-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 35370
Commune postale: Argentre-Du-Plessis
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etrlanceloty@gmail.com 📧
Téléphone: 0299740237 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Jegu
Numéro d'enregistrement national: 1593893-1-2-1
Adresse postale: Les Chaintres
Code postal: 53350
Commune postale: Ballots
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: christel.jegu@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0243061221 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 188 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets houillot
Numéro d'enregistrement national: 1593893-1-3-1
Code postal: 53800
Commune postale: La Selle Craonnaise
Courrier électronique: patricia@houillot.fr 📧
Téléphone: 0243061298 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Elagage a arnaud lemetayer
Numéro d'enregistrement national: 1593893-1-4-1
Adresse postale: 4 Impasse Des Acacias
Code postal: 53230
Commune postale: Astille
Courrier électronique: elagagea@outlook.fr 📧
Téléphone: 0603851538 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593893-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: SCM AGRI 53
Numéro d'enregistrement national: 1593893-1-6-1
Adresse postale: Le Haut Mazerit
Code postal: 53200
Commune postale: Pree-D''Anjou
Courrier électronique: scmagri53@gmail.com 📧
Téléphone: 0243068223 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl delhommel
Numéro d'enregistrement national: 1593893-1-7-1
Adresse postale: 1 Les Vignes
Courrier électronique: delhommelsarl@gmail.com 📧
Téléphone: 0647730553 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1593893-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593893-1-9-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@paysdecraon.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 78245-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E3B333DB-CA4C-2DF7-184DC656A99D601D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E3B333E9-0191-A401-11BC61A76A3E2569
Source: OJS 2025/S 100-336117 (2025-05-23)