Fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d'Alsace

Fauchage des accotements routiers, des autoroutiers, des équipements et des pistes cyclables de la Collectivité européenne d'Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-14	Avis de marché
2025-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence: 25115
Brève description:

Fauchage des accotements routiers, des autoroutiers, des équipements et des pistes cyclables de la Collectivité européenne d'Alsace.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 25000532
Titre: Lot 01 : Service routier de Haguenau
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Haguenau

Informations complémentaires:

Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par année civile, sans que l'ensemble des périodes ne puissent dépasser le 31 décembre 2029. La reconduction est tacite.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Ce critère est analysé au regard du mémoire technique et des sous critères indiqués dans le RC
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25000533
Titre: Lot 02 : Service routier de Saverne
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Saverne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25000534
Titre: Lot 03 : Service routier de Sélestat
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Sélestat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25000535
Titre: Lot 04 : Service routier de Colmar
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Colmar

Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25000536
Titre: Lot 05 : Service routier de Mulhouse
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Mulhouse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25000537
Titre: Lot 06 : Service routier de Saint-Louis
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Saint-Louis

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25000538
Titre: Lot 07 : Autoroute Nord
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements du territoire du Service Autoroute Nord

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25000539
Titre: Lot 08 : Autoroute Sud
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements du territoire du Service Autoroute Sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution:

Bas-Rhin 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5/11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La décision d'attribution peut faire l'objet
d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans
un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut
également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de
Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé
précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles
L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans
les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou
de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour
excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un
délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de
l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014,
5/11
Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre
requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à
l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de
l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié
https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-538810 (2025-08-14)

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La collectivité a choisi de reporter au mardi 7 octobre 2025 à 12h00 la date limite de remise des plis (initialement fixée au mardi 30 septembre 2025 à 12h00).

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e7ee0b6-1235-42af-8e9f-f9cd4d322ad2-01
Source: OJS 2025/S 187-638450 (2025-09-29)

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