Fauchage, débroussaillage des dépendances de la voirie communautaire - Campagnes 2025 2026 2027 2028
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Fauchage, débroussaillage des accotements et dépendances de la voirie communautaire, sur les communes de Berfay, Conflans-sur-Anille, Dollon, Ecorpain, Marolles-les-Saint-Calais, Montaillé, Saint Gervais de Vic, Semur-en-Vallon, Vancé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage, débroussaillage des dépendances de la voirie communautaire - Campagnes 2025 2026 2027 2028
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de voirie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Saint Pierre
Code postal: 72120
Commune postale: Saint Calais
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Leroy Michel
Courrier électronique: ccvba@cc-vba.com 📧
Téléphone: 0243351626 📞
URL: http://www.cc-vba.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264129 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage, débroussaillage des dépendances de la voirie communautaire - Campagnes 2025 2026 2027 2028
Numéro de référence:
2025-6
Brève description:
Fauchage, débroussaillage des accotements et dépendances de la voirie communautaire, sur les communes de Berfay, Conflans-sur-Anille, Dollon, Ecorpain, Marolles-les-Saint-Calais, Montaillé, Saint Gervais de Vic, Semur-en-Vallon, Vancé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1636671
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : liste des références exécutées par le candidat au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le nom du destinataire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Numéro d'enregistrement national:
45728
Adresse postale: 10 rue Saint Pierre
Code postal: 72120
Commune postale: Saint Calais
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Leroy Michel
Courrier électronique: ccvba@cc-vba.com 📧
Téléphone: 0243351626 📞
URL: http://www.cc-vba.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
D325C456-B8FA-BF10-8E21FE49EC6D106E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264129 (2025-04-23)
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