Fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret

Commune de Charenton le Pont

Le présent accord-cadre à pour objet la fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret En outre le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise de l'article L.2121-3 et R.2123-1 3° et R.2123-2 du code de la Commande Publique relatif aux services sociaux et autre services spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
2025-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret
Numéro de référence: PA2502
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet la fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret En outre le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise de l'article L.2121-3 et R.2123-1 3° et R.2123-2 du code de la Commande Publique relatif aux services sociaux et autre services spécifiques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: PA2502
Description du marché:
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum . Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, renouvelable 1 fois 24 mois. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit; montant minimum: 90 000euros HT montant maximum: 200 000euros HT. Le contrat est en partie forfaitaire pour la rémunération du cuisinier, Attribution d'un accord-cadre unique
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Informations complémentaires:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le jeudi 17 avril 2025. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie https://ted.europa.eu/TED Page 1/4 électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique de l'Acte d'Engagement est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R.214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier.
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Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf: Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum . Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, renouvelable 1 fois 24 mois soit 48mois Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit; montant minimum: 90 000euros HT montant maximum: 200 000euros HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Le contrat est en partie forfaitaire pour la rémunération du cuisinier, Attribution d'un accord-cadre unique
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Assurance en cours de validité.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: 0146764885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le jeudi 17 avril 2025. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie https://ted.europa.eu/TED Page 1/4 électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique de l'Acte d'Engagement est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R.214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 MELUN CEDEX
Source: OJS 2025/S 054-174776 (2025-03-14)
Avis de marché (2025-04-15)

Changements
Autres informations complémentaires
Concernant l'affaire susvisée (PA2502) je vous informe que, la date limite de réception des offres est prorogée. En effet, la date initiale de remise des offres prévue le 17 avril 2025 est décalée au mardi 29 avril 2025 à 16h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a12a8b8-cdde-41c5-a836-7137f48602d2-01
Source: OJS 2025/S 076-250808 (2025-04-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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