Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France, métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
L'accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France, métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
Numéro de référence: DAF_2023_002036
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de chambre à coucher📦
Valeur estimée hors TVA: 22 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France,...”
Description du marché
Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France, métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
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Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir des échantillons tels que prévu à l'article 7-2 du règlement de consultation.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère TECHNIQUE d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère DELAI d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère ENVIRONNEMENTAL d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère DELAIS d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation article 8 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation article 8 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intraef.gouv.fr📧
Téléphone: 04372722977📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478111065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
-Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
-Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
-Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153439 (2025-03-06)