Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France, métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
L'accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour › Mobilier de chambre à coucher
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France, métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Mobilier de chambre à coucher 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 150 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lits et caissons
Valeur estimée hors TVA: 5 050 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère TECHNIQUE d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère DELAI d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère ENVIRONNEMENTAL d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Armoires et réhausses
Valeur estimée hors TVA: 17 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère DELAIS d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole, Corse et Allemagne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intraef.gouv.fr 📧
Téléphone: 04372722977 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153439 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France, métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
Numéro de référence:
DAF_2023_002036
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de chambre à coucher 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 150 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lits et caissons
Valeur estimée hors TVA: 5 050 000 EUR 💰
Description du marché:
Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France, métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
Informations complémentaires:
Les candidats devront fournir des échantillons tels que prévu à l'article 7-2 du règlement de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère TECHNIQUE d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère DELAI d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère ENVIRONNEMENTAL d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Armoires et réhausses
Valeur estimée hors TVA: 17 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère DELAIS d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole, Corse et Allemagne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation article 8 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national:
13001536500013
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intraef.gouv.fr 📧
Téléphone: 04372722977 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
-Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
-Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
-Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153439 (2025-03-06)
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