L'accord cadre est décomposé en 3 lots Chaque lot est un accord cadre à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois Chaque lot est passé sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: FABRICATION, FOURNITURE, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D'ENROBES A L'EMULSION DE BITUME FABRIQUES EN USINE POUR LE DEPARTEMENT DE L'INDRE - 3 LOTS
Numéro de référence: 2025045A047
Brève description:
“L'accord cadre est décomposé en 3 lots
Chaque lot est un accord cadre à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois
Chaque lot est passé sans...”
Brève description
L'accord cadre est décomposé en 3 lots
Chaque lot est un accord cadre à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois
Chaque lot est passé sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“- Fraisage avec recyclage: 20 000m² - Couche d'accrochage : 80 000m² - Bétons bitumineux à l'émulsion pour couche de roulement (TM, M, E) : 7 300 T -...”
Description du marché
- Fraisage avec recyclage: 20 000m² - Couche d'accrochage : 80 000m² - Bétons bitumineux à l'émulsion pour couche de roulement (TM, M, E) : 7 300 T - Bétons bitumineux à l'émulsion pour déflachage et reprofilage partiel des chaussées à la main ou au "traîneau" : 2 000 T - Matériau enrobé froid ouvert et stockable : 40 T - Graves émulsion type S et R : 4 200 T
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- Fraisage avec recyclage: 20 000m² - Couche d'accrochage : 80 000m² - Bétons bitumineux à l'émulsion pour couche de roulement (TM, M, E) : 9 950 T -...”
Description du marché
- Fraisage avec recyclage: 20 000m² - Couche d'accrochage : 80 000m² - Bétons bitumineux à l'émulsion pour couche de roulement (TM, M, E) : 9 950 T - Bétons bitumineux à l'émulsion pour déflachage et reprofilage partiel des chaussées à la main ou au "traîneau" : 3 000 T - Matériau enrobé froid ouvert et stockable : 550 T - Graves émulsion type S et R : 8 100 T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“- Fraisage avec recyclage: 20 000m² - Couche d'accrochage : 80 000m² - Bétons bitumineux à l'émulsion pour couche de roulement (TM, M, E) : 9 950 T -...”
Description du marché
- Fraisage avec recyclage: 20 000m² - Couche d'accrochage : 80 000m² - Bétons bitumineux à l'émulsion pour couche de roulement (TM, M, E) : 9 950 T - Bétons bitumineux à l'émulsion pour déflachage et reprofilage partiel des chaussées à la main ou au "traîneau" : 3 000 T - Matériau enrobé froid ouvert et stockable : 50 T - Graves émulsion type S et R : 8 200 T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 2AD67BB9-E6BD-64DE-2155668E73B6C4D7
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858678 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“FABRICATION, FOURNITURE, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D'ENROBES A L'EMULSION DE BITUME FABRIQUES EN USINE POUR LE DEPARTEMENT DE L'INDRE - 3 LOTS”
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“UT LA CHATRE”
Description du marché:
“UT LE BLANC”
Description du marché:
“UT VATAN”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025045
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Ut La Chatre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1757901-1-1-1
Adresse postale: Ld Les Orangeons
Code postal: 36330
Commune postale: Le Poinconnet
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.chateauroux@colas.com📧
Téléphone: 0254081050📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1757901-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1757901-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0254273436📞
“Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud Cs 40410 87011 Limoges cédex
Tél : +33...”
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud Cs 40410 87011 Limoges cédex
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Siret : 17870005000010
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 63FB223F-966E-00EA-8A649CEFAC90B515
Source: OJS 2026/S 049-169336 (2026-03-10)