Fabrication, fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumeux coulés à froid (M.B.C.F.) sur les routes départementales et les voiries des propriétés bâties du Département de l'Indre

Département de l'Indre

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé pour un an à compter de sa notification. Sans montant minimum, montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS

Qui ?

• Département de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché
2025-04-29	Avis de marché
2025-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumeux coulés à froid (M.B.C.F.) sur les routes départementales et les voiries des propriétés bâties du Département de l'Indre
Numéro de référence: 2025-014
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé pour un an à compter de sa notification. Sans montant minimum, montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1628038
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois pour un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Chiffre d'affaires moyen annuel : Formulaire Dc2 accompagné des documents suivants : références des prestations similaires des 5 dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels, liste des moyens techniques

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Smgp
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURET Marc
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083763 📞
URL: https://www.indre.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628038 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628038 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 31C0AAC8-CEA7-813E-8AEEEA7EFD165E06
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-237689 (2025-04-10)

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 08:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-25 08:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 237689-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 10F16438-B972-2E96-171168CA58CCB6EA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 24/06/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 08h30 au plus tard. Lire 25/06/2025 à 08h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20b9af10-1633-478e-86fc-579f8771f85c-01
Source: OJS 2025/S 085-283145 (2025-04-29)

Avis d'attribution de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025014
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Fabrication, fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumeux coulés à froid (M.B.C.F.) sur les routes départementales et les voiries des propriétés bâties du Département de l'Indre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de travaux routiers
Numéro d'enregistrement national: 1628038-1-0-1
Adresse postale: Rte De Beaumont
Code postal: 24150
Commune postale: Bayac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@etr24.fr 📧
Téléphone: 0553232213 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32D25DB6-EC2C-91F0-34722E85D02B29B2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 32D25DDC-FA4D-1ADF-3226D9AE97DF76D5
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Source: OJS 2025/S 189-645489 (2025-10-01)

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