Fabrication, fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumeux coulés à froid (M.B.C.F.) sur les routes départementales et les voiries des propriétés bâties du Département de l'Indre
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé pour un an à compter de sa notification. Sans montant minimum, montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumeux coulés à froid (M.B.C.F.) sur les routes départementales et les voiries des propriétés bâties du Département de l'Indre
Numéro de référence: 2025-014
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé pour un an à compter de sa notification.
Sans montant minimum, montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé pour un an à compter de sa notification.
Sans montant minimum, montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé pour un an à compter de sa notification.
Sans montant minimum, montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé pour un an à compter de sa notification.
Sans montant minimum, montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Chiffre d'affaires moyen annuel : Formulaire Dc2 accompagné des documents suivants :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Chiffre d'affaires moyen annuel : Formulaire Dc2 accompagné des documents suivants : références des prestations similaires des 5 dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels, liste des moyens techniques
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 31C0AAC8-CEA7-813E-8AEEEA7EFD165E06
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-237689 (2025-04-10)
Avis de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 08:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 10F16438-B972-2E96-171168CA58CCB6EA
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 24/06/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 08h30 au plus tard. Lire 25/06/2025 à 08h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 085-283145 (2025-04-29)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025014
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Fabrication, fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumeux coulés à froid (M.B.C.F.) sur les routes départementales et les voiries des propriétés bâties du Département de l'Indre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de travaux routiers
Numéro d'enregistrement national: 1628038-1-0-1
Adresse postale: Rte De Beaumont
Code postal: 24150
Commune postale: Bayac
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@etr24.fr📧
Téléphone: 0553232213📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32D25DB6-EC2C-91F0-34722E85D02B29B2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 32D25DDC-FA4D-1ADF-3226D9AE97DF76D5
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠
Source: OJS 2025/S 189-645489 (2025-10-01)