Fabrication et livraison de repas en EHPA
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
Fabrication et livraison de repas destinés aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) gérés par le CCAS de Tours, au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire. Cette consultation ne concerne que le lot n° 1. La consultation relative au lot n° 2 sera passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-04 | Avis de marché |
| 2025-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas en EHPA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution des offres figurent à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Valeur technique : pondération en pourcentage 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-02 12:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont fixés dans le Dce
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 allée des aulnes
Code postal: 37012
Commune postale: Tours cedex 1
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: 0218961115 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hZ44dBT0Jt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hZ44dBT0Jt 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bergeonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143584 (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas en EHPA
Numéro de référence:
25.04
Brève description:
Fabrication et livraison de repas destinés aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) gérés par le CCAS de Tours, au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire.
Cette consultation ne concerne que le lot n° 1.
La consultation relative au lot n° 2 sera passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
25.04
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution des offres figurent à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Valeur technique : pondération en pourcentage 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-02 12:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements demandés au titre de la candidature figurent à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont fixés dans le Dce
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Numéro d'enregistrement national:
26370028800255
Adresse postale: 2 allée des aulnes
Code postal: 37012
Commune postale: Tours cedex 1
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: 0218961115 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hZ44dBT0Jt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hZ44dBT0Jt 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bergeonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143584 (2025-03-04)
Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre convivio-ltr
Nom et adresse du contractant
Nom: Convivio-ltr
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Mail de la Papoterie
Code postal: 37170
Commune postale: Chambray les tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: convivio-ltr.commercial@convivio.fr 📧
Téléphone: 0247494900 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 113-386872 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25.04
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE CONVIVIO-LTR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre convivio-ltr
Nom et adresse du contractant
Nom: Convivio-ltr
Numéro d'enregistrement national:
44268767900278
Adresse postale: 4 Mail de la Papoterie
Code postal: 37170
Commune postale: Chambray les tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: convivio-ltr.commercial@convivio.fr 📧
Téléphone: 0247494900 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 113-386872 (2025-06-13)
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