FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS À DOMICILE pour les retraités et personnes handicapées.
CCAS d'Anglet
Fabrication et livraison de repas à domicile pour les retraités et personnes handicapées. Les prestations demandées s’appliquent toute l’année et consistent dans : -la fabrication de repas pour les particuliers (retraités et personnes handicapées), -la livraison en liaison froide des repas au domicile des particuliers domiciliés sur Anglet et désignés par le Centre Communal d’Action Sociale par téléphone et confirmés par fax ou courrier électronique, -La réalisation, aux frais du titulaire de l’accord-cadre, de contrôles microbiologiques d’usage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
| 2025-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS À DOMICILE pour les retraités et personnes handicapées.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Anglet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Amédée Dufourg BP 303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCAS d'Anglet
Courrier électronique: c.roustand@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559583551 📞
URL: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600832?orgAcronyme=r8u64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600832?orgAcronyme=r8u64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 43 - 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390789 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS À DOMICILE pour les retraités et personnes handicapées.
Numéro de référence:
Portage_REPAS
Brève description:
Fabrication et livraison de repas à domicile pour les retraités et personnes handicapées. Les prestations demandées s’appliquent toute l’année et consistent dans : -la fabrication de repas pour les particuliers (retraités et personnes handicapées), -la livraison en liaison froide des repas au domicile des particuliers domiciliés sur Anglet et désignés par le Centre Communal d’Action Sociale par téléphone et confirmés par fax ou courrier électronique, -La réalisation, aux frais du titulaire de l’accord-cadre, de contrôles microbiologiques d’usage.
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Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L’accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Montant maximum pour la durée initiale et pour chaque période de reconduction : 1 000 000.00 € HT
Produits/services supplémentaires: Services traiteur
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Anglet
Numéro d'enregistrement national:
26640023300018
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Amédée Dufourg BP 303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCAS d'Anglet
Courrier électronique: c.roustand@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559583551 📞
URL: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600832?orgAcronyme=r8u64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600832?orgAcronyme=r8u64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: BP 43 - 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations relatives aux voies et délais de recours sont détaillées dans les documents de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390789 (2025-06-13)
Avis d'attribution de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Scic l'eole
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 40220
Commune postale: Tarnos
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Anglet
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2025/S 196-668945 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
0
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S00001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de SCIC L'EOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Scic l'eole
Numéro d'enregistrement national:
48828240100014
Code postal: 40220
Commune postale: Tarnos
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Anglet
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2025/S 196-668945 (2025-10-09)
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