FABRICATION DE TISSUS POUR TENUES DE COMBAT NON THERMOSTABLES
Plate-forme commissariat Rambouillet
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 avril 2025 à 15h00. Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3) avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour une durée de 7 ans. la procédure n'est pas allotie : - montant minimum : 20 000 000,00 Euros HT ; - montant maximum : 395 000 000,00 Euros HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-21 | Avis de marché |
| 2026-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tissus 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables
Description du marché:
Durée de l'accord: 84 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-20 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Rambouillet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205797 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-119827 (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables
Numéro de référence:
DAF_2024_001944
Brève description:
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 avril 2025 à 15h00.
Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3) avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour une durée de 7 ans.
la procédure n'est pas allotie :
- montant minimum : 20 000 000,00 Euros HT ;
- montant maximum : 395 000 000,00 Euros HT.
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Produits/services: Tissus 📦
Description
Identifiant interne:
DAF_2024_001944
Titre: Fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables
Description du marché:
Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3) avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour une durée de 7 ans.
la procédure n'est pas allotie :
- montant minimum : 20 000 000,00 Euros HT ;
- montant maximum : 395 000 000,00 Euros HT.
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Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3) avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour une durée de 7 ans.
la procédure n'est pas allotie :
- montant minimum : 20 000 000,00 Euros HT ;
- montant maximum : 395 000 000,00 Euros HT.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-20 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 20 000 000 Euros sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
Les opérations de tissage devront être réalisées obligatoirement par le candidat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les opérations de filature, de tissage, d'ennoblissement et d'impression doivent obligatoirement être réalisés sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE).
Les opérations de tissage devront être réalisées obligatoirement par le titulaire.
Les sous-traitants déclarés après la notification de l'accord-cadre sont obligatoirement des ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE).
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
opérateurs économiques de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est pas admise.
Les opérations de filature, de tissage, d'ennoblissement et d'impression doivent obligatoirement être réalisés sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE).
Les opérateurs économiques (titulaires, sous-traitant, sous-contractants) réalisant les prestations de filature, de tissage, d'ennoblissement et d'impression sont obligatoirement des opérateurs économiques ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Rambouillet
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire.
La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché.
Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205797 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-119827 (2025-02-21)
Avis d'attribution de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 395 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 395 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de coût (nom): sécurisation du stockage du tissu
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): dossier de développement durable
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 395 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 158 865 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Utexbel
Nom et adresse du contractant
Nom: Utexbel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Avenue César Snoeck
Code postal: 9600
Commune postale: Renaix
Région: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +3255231211 📞
URL: https://utexbel.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 101 200 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tissage mouline tilliot
Nom et adresse du contractant
Nom: Tissage mouline thillot sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE DE LA MOULINE
Code postal: 88160
Commune postale: Le thillot
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 29 25 00 35 📞
URL: https://www.tissagemouline.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 336 600 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Manufacture hartman
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture hartmann euro tf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue des Remparts
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Région: Haut-Rhin 🏙️
Téléphone: 03 89 77 02 22 📞
URL: https://www.eurotf.com/ 🌏
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Adresse postale: Quartier Estienne
CS 70106
Commune postale: Rambouillet
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Source: OJS 2026/S 176-628384 (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle doit aboutir à la notification d’un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande et à marchés subséquents (à bons de commande ou à quantité fixe), avec un minimum et un maximum fixés en valeurs, d’une durée de 7 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 395 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de coût (nom): sécurisation du stockage du tissu
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): dossier de développement durable
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026 080 2026 096 00 00
Date de conclusion du contrat: 2026-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 395 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 158 865 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
2026 080 2026 096 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Utexbel
Nom et adresse du contractant
Nom: Utexbel
Numéro d'enregistrement national:
BE0414196928
Adresse postale: 30 Avenue César Snoeck
Code postal: 9600
Commune postale: Renaix
Région: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +3255231211 📞
URL: https://utexbel.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 101 200 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
2026 080 2026 097 00 00
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tissage mouline tilliot
Nom et adresse du contractant
Nom: Tissage mouline thillot sas
Numéro d'enregistrement national:
31007202000012
Adresse postale: 2 RUE DE LA MOULINE
Code postal: 88160
Commune postale: Le thillot
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 29 25 00 35 📞
URL: https://www.tissagemouline.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 336 600 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
2026 080 2026 098 00 00
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Manufacture hartman
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture hartmann euro tf
Numéro d'enregistrement national:
51788490400023
Adresse postale: 14 rue des Remparts
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Région: Haut-Rhin 🏙️
Téléphone: 03 89 77 02 22 📞
URL: https://www.eurotf.com/ 🌏
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Adresse postale: Quartier Estienne
CS 70106
Commune postale: Rambouillet
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Source: OJS 2026/S 176-628384 (2026-09-10)
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