FABRICATION DE TISSUS POUR TENUES DE COMBAT NON THERMOSTABLES

Plate-forme commissariat Rambouillet

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 avril 2025 à 15h00. Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3) avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour une durée de 7 ans. la procédure n'est pas allotie : - montant minimum : 20 000 000,00 Euros HT ; - montant maximum : 395 000 000,00 Euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• Plate-forme commissariat Rambouillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Textiles et articles connexes › Tissus

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables
Numéro de référence: DAF_2024_001944
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tissus 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2024_001944
Titre: Fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables
Description du marché:

Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3) avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour une durée de 7 ans. la procédure n'est pas allotie : - montant minimum : 20 000 000,00 Euros HT ; - montant maximum : 395 000 000,00 Euros HT.

Durée de l'accord: 84 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-20 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 20 000 000 Euros sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle

le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. Les opérations de tissage devront être réalisées obligatoirement par le candidat.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérations de filature, de tissage, d'ennoblissement et d'impression doivent obligatoirement être réalisés sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE). Les opérations de tissage devront être réalisées obligatoirement par le titulaire. Les sous-traitants déclarés après la notification de l'accord-cadre sont obligatoirement des ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

opérateurs économiques de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est pas admise. Les opérations de filature, de tissage, d'ennoblissement et d'impression doivent obligatoirement être réalisés sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE). Les opérateurs économiques (titulaires, sous-traitant, sous-contractants) réalisant les prestations de filature, de tissage, d'ennoblissement et d'impression sont obligatoirement des opérateurs économiques ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Rambouillet
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205797 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-119827 (2025-02-21)

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