Fabrication de tissu et confection de tricots rayés Marine Nationale

MINARM/SCA/PFC-RBT

Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de tissu et confection de tricots rayés Marine Nationale devant aboutir à la notification de 2 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en valeurs. La procédure est allotie : Lot n° 1 : Fabrication d'étoffes en mailles jetées : mini sur 4 ans : 210 000,00 € HT (tous articles confondus) - maxi sur 4 ans : 1 250 000,00 € HT (tous articles confondus) ; lot n° 2 : Confection de tricots rayés : mini sur 4 ans : 60 000,00 € HT - maxi sur 4 ans : 350 000,00 € HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-21 Avis de marché
2025-09-09 Avis de marché
2026-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de tissu et confection de tricots rayés Marine Nationale
Numéro de référence: DAF_2024_001183
Brève description:
Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de tissu et confection de tricots rayés Marine Nationale devant aboutir à la notification de 2 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en valeurs. La procédure est allotie : Lot n° 1 : Fabrication d'étoffes en mailles jetées : mini sur 4 ans : 210 000,00 € HT (tous articles confondus) - maxi sur 4 ans : 1 250 000,00 € HT (tous articles confondus) ; lot n° 2 : Confection de tricots rayés : mini sur 4 ans : 60 000,00 € HT - maxi sur 4 ans : 350 000,00 € HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Étoffe 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Fabrication d'étoffes en mailles jetées
Description du marché:
lot mono-attributaire - Montant minimum HT sur 4 ans : 210 000,00 € HT (tous articles confondus) - Montant maximum HT sur 4 ans : 1 250 000,00 € HT (tous articles confondus)
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Confection de tricots rayés
Description du marché:
lot mono-attributaire - Montant minimum HT sur 4 ans : 60 000,00 € HT - Montant maximum HT sur 4 ans : 350 000,00 € HT
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie OSER
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50 % par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50 % par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10 % de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
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Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330360 (2025-05-21)
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Description
Description du marché:
lot mono-attributaire - Montant minimum HT sur 4 ans : 210 000,00 € HT (tous articles confondus)- Montant maximum HT sur 4 ans : 1 250 000,00 € HT (tous articles confondus)

Changements
Autres informations complémentaires
Au lieu de : date limite de remise des offres au 18/09/2025 à 15h00 - Lire : date limite de remise des offres au 16/10/2025 à 15h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ede2800-40ae-4c2b-beb5-e7086d94934c-01
Source: OJS 2025/S 174-592284 (2025-09-09)
Avis d'attribution de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de tissu et confection de tricots rayés Marine Nationale
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 711 408 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 711 408 EUR 💰
Description
Titre: Fabrication d'étoffes en mailles jetées
Ville: Rambouillet
Titre: Confection de tricots rayés
Adresse postale: 11 rue de groussay
rue de groussay

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 080 2026 099 00 00
Date de conclusion du contrat: 2026-07-06 📅
Titre: Lot n° 1 : Fabrication d'étoffes en mailles jetées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 532 128 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 532 128 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2025 080 2026 099 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tissus Techniques Indémaillables
Nom et adresse du contractant
Nom: Tissus techniques indemaillables
Numéro d'enregistrement national: 45015862100018
Adresse postale: 109 rue de la Mackellerie
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KERBAGE Antoine
Courrier électronique: contact@t-tti.com 📧
Téléphone: 03 20 15 06 77 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 179 280 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 179 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025 080 2026 100 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bonneterie d’Armor
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonneterie d’Armor
Numéro d'enregistrement national: 37568013900140
Adresse postale: Zone Industrielle de Kerdroniou
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Point de contact: GUEGUEN Thomas
Courrier électronique: r.boucher@armorlux.com 📧
Téléphone: 02 98 90 84 95 📞

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Quartier Estienne
CS 70106
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Source: OJS 2026/S 144-525022 (2026-07-28)