Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de sacs de couchage zone chaude (zc) et zone temperee (zt)
Numéro de référence: DAF_2024_000792
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet la fabrication de sacs de couchage zone chaude (ZC) et de sacs de couchage zone tempérée (ZT), il est issu d’un appel d’offres...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet la fabrication de sacs de couchage zone chaude (ZC) et de sacs de couchage zone tempérée (ZT), il est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est multi-attributaires (2 attributaires) avec un minimum et avec un maximum fixés en quantité sur la durée de l’accord-cadre. Minimum : 60 000 articles et maximum 720 000articles (tous articles confondus)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Sacs de couchage
📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication de sacs de couchage zone chaude (ZC) et de sacs de couchage zone tempérée (ZT), il est issu d’un appel...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication de sacs de couchage zone chaude (ZC) et de sacs de couchage zone tempérée (ZT), il est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est multi-attributaires (2 attributaires) avec un minimum et avec un maximum fixés en quantité sur la durée de l’accord-cadre. Maximum 60 000 articles - Maximum 720 000 articles (tous articles confondus)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP”
Lieu d'exécution:
Yvelines
🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
âś…
Prix (pondération): 30
Critère de coût (nom): Environnemental et Social,
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
âś…
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
âś…
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 RUE DE GROUSSAY
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
RĂ©gion:
Yvelines
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone:
0134576153 đź“ž
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
DĂ©fense
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
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Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
RĂ©gion:
Yvelines
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone:
0139205400 đź“ž
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
RĂ©gion:
Yvelines
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone:
0139205400 đź“ž
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422312 (2025-06-30)