FABRICATION DE MI-BAS ET CHAUSSETTES TECHNIQUES
MINARM/SCA/PFC-RBT
Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de mi-bas et chaussettes techniques devant aboutir à la notification de 4 accords-cadres à bon de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeurs d'une durée de 4 ans. La procédure est allotie. Les accords-cadres sont mono-attributaires pour les lots n°1, n°3 et n°4 et multi-attributaires pour le lot n°2 (trois attributaires). Lot n°1 : Mi-bas et chaussettes spécialisés - mono-attributaire : minimum : 40 000 € HT. maximum : 240 000 € HT ; Lot n°2 : Chaussettes de combat - multi-attributaires (trois attributaires) : minimum : 4 100 000 € HT. maximum : 24 600 000 € HT ; Lot n°3 : Chaussettes et mi-bas de vol - mono-attributaire : minimum : 40 000 € HT. maximum : 240 000 € HT ; Lot n°4 : Chaussettes contre le froid - mono-attributaire : minimum : 2 400 000 € HT. maximum : 14 400 000 € HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de mi-bas et chaussettes techniques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaussettes ou articles de bonneterie de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Mi-bas et chaussettes spécialisés
Description du marché:
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Chaussettes de combat
Description du marché:
Date de début: 2025-07-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Chaussettes et mi-bas de vol
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Chaussettes contre le froid
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: William PLACIDE
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78011
Commune postale: versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580801 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de mi-bas et chaussettes techniques
Numéro de référence:
DAF_2025_001179
Brève description:
Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de mi-bas et chaussettes techniques devant aboutir à la notification de 4 accords-cadres à bon de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeurs d'une durée de 4 ans. La procédure est allotie. Les accords-cadres sont mono-attributaires pour les lots n°1, n°3 et n°4 et multi-attributaires pour le lot n°2 (trois attributaires). Lot n°1 : Mi-bas et chaussettes spécialisés - mono-attributaire : minimum : 40 000 € HT. maximum : 240 000 € HT ; Lot n°2 : Chaussettes de combat - multi-attributaires (trois attributaires) : minimum : 4 100 000 € HT. maximum : 24 600 000 € HT ; Lot n°3 : Chaussettes et mi-bas de vol - mono-attributaire : minimum : 40 000 € HT. maximum : 240 000 € HT ; Lot n°4 : Chaussettes contre le froid - mono-attributaire : minimum : 2 400 000 € HT. maximum : 14 400 000 € HT.
Afficher plus
Produits/services: Chaussettes ou articles de bonneterie de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Mi-bas et chaussettes spécialisés
Description du marché:
Lot mono-attributaire. Encadrement du lot : Montant minimum : 40 000 € HT. Montant maximum : 240 000 € HT. Durée de l'accord-cadre : 4 ans
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Chaussettes de combat
Description du marché:
Lot multi-attributaires. Encadrement du lot : montant minimum : 4 100 000 € HT. montant maximum : 24 600 000 € HT. Durée de l'accord-cadre : 4 ans
Informations complémentaires:
Pour le lot n°2, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 5 000 000,00 euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Chaussettes et mi-bas de vol
Description du marché:
Lot mono-attributaire. Encadrement du lot : montant minimum : 40 000 € HT. montant maximum : 240 000 € HT. Durée de l'accord-cadre : 4 ans
Ville: Rambouillet
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Chaussettes contre le froid
Description du marché:
Lot mono-attributaire. Encadrement du lot :montant minimum : 2 400 000 € HT. montant maximum : 14 400 000 € HT. Durée de l'accord-cadre : 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: William PLACIDE
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n°2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l'accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580801 (2025-09-03)
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