Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de drapeaux et pavillonnerie devant aboutir à la notification de 3 accords-cadres mono-attributaires avec un minimum et un maximum fixé en valeur, d'une durée de 4ans. Lot n° 1 : Emblèmes Français montant minimum 700 000,00 € HT /montant maximum 3 500 000,00 € HT ; lot n° 2 Signes flottants et accessoires Marine Nationale : montant minimum 1 400 000,00 € HT / montant maximum 7 000 000,00 € HT ; lot n° 3 : Pavillons européens et pavillons nationaux étrangers : montant minimum 500 000,00 € HT / montant maximum 2 500 000,00 € HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Avis de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de drapeaux et pavillonnerie
Numéro de référence: DAF_2025_000721
Brève description:
“Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de drapeaux et pavillonnerie devant aboutir à la notification de 3 accords-cadres mono-attributaires avec...”
Brève description
Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de drapeaux et pavillonnerie devant aboutir à la notification de 3 accords-cadres mono-attributaires avec un minimum et un maximum fixé en valeur, d'une durée de 4ans. Lot n° 1 : Emblèmes Français montant minimum 700 000,00 € HT /montant maximum 3 500 000,00 € HT ; lot n° 2 Signes flottants et accessoires Marine Nationale : montant minimum 1 400 000,00 € HT / montant maximum 7 000 000,00 € HT ; lot n° 3 : Pavillons européens et pavillons nationaux étrangers : montant minimum 500 000,00 € HT / montant maximum 2 500 000,00 € HT
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Drapeaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeurs. - minimum : 700 000,00 € HT ; maximum : 3 500...”
Description du marché
Lot mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeurs. - minimum : 700 000,00 € HT ; maximum : 3 500 000,00 € HT
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeurs. - minimum 1 400 000,00 € HT – maximum 7 000...”
Description du marché
Lot mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeurs. - minimum 1 400 000,00 € HT – maximum 7 000 000,00 € HT
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeur.- minimum 500 000,00 € HT – maximum 2 500 000,00 € HT”
Description du marché
Lot mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeur.- minimum 500 000,00 € HT – maximum 2 500 000,00 € HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-782627 (2025-11-24)