Externalisation des services de traitement des factures et courriers

ENES Creutzwald

Le présent marché a pour objet l'externalisation des services de traitement des flux documentaires incluant : L'édition et l'envoi des factures clients (papier et numérique). Le traitement des relances et courriers administratifs. L'intégration avec Chorus Pro et la mise en conformité avec la réglementation PDP 2026. Un suivi et une traçabilité des flux documentaires via un espace dédié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des services de traitement des factures et courriers
Numéro de référence: ENES/MPEE2025-003
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'externalisation des services de traitement des flux documentaires incluant : L'édition et l'envoi des factures clients (papier et numérique). Le traitement des relances et courriers administratifs. L'intégration avec Chorus Pro et la mise en conformité avec la réglementation PDP 2026. Un suivi et une traçabilité des flux documentaires via un espace dédié.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ENES Creutzwald
Numéro d'enregistrement national: 77995123500026
Adresse postale: 132 rue de la Houve
Code postal: 57150
Commune postale: Creutzwald
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.hoy@rmec.fr 📧
Téléphone: +33 387293949 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1116104 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580397 (2025-09-03)