Externalisation d'une prestation d'accompagnement aux techniques de recherche d'emploi (TRE), destinées à optimiser l'accès à l'emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique.
MINDEF/sga - défense mobilité
Externalisation d'une prestation d'accompagnement aux techniques de recherche d'emploi (TRE), destinées à optimiser l'accès à l'emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique (6 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-09.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation d'une prestation d'accompagnement aux techniques de recherche d'emploi (TRE), destinées à optimiser l'accès à l'emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique.
Numéro de référence: DEFMOB04-2025
Brève description:
“Externalisation d'une prestation d'accompagnement aux techniques de recherche d'emploi (TRE), destinées à optimiser l'accès à l'emploi des ayants-droit de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche d'emplois 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Ile-de-France”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Ile-de-France”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 40 % (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Outre-Mer”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Outre-Mer”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
3️⃣
Description du marché:
“Sud-Ouest”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣
Description du marché:
“Sud-Est”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Sud-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
5️⃣
Description du marché:
“Nord-Est”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Nord-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
6️⃣
Description du marché:
“Ouest-Rennes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Ouest-Rennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. CCAP et CCTP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 110-375923 (2025-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation d'une prestation d'accompagnement aux techniques de recherche d'emploi (TRE), destinées à optimiser l'accès à l'emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique.
Numéro de référence: DEFMOB04-2025
Brève description:
“Externalisation d'une prestation d'accompagnement aux techniques de recherche d'emploi (TRE), destinées à optimiser l'accès à l'emploi des ayants-droit de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche d'emplois 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Ile-de-France”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Ile-de-France”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 40 % (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Outre-Mer”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Outre-Mer”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
3️⃣
Description du marché:
“Sud-Ouest”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣
Description du marché:
“Sud-Est”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Sud-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
5️⃣
Description du marché:
“Nord-Est”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Nord-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
6️⃣
Description du marché:
“Ouest-Rennes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Ouest-Rennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. CCAP et CCTP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 110-375923 (2025-06-09)
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