Externalisation d'une prestation d'accompagnement aux techniques de recherche d'emploi (TRE), destinées à optimiser l'accès à l'emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique.
MINDEF/sga - défense mobilité
Externalisation d'une prestation d'accompagnement aux techniques de recherche d'emploi (TRE), destinées à optimiser l'accès à l'emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique (6 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-09 | Avis de marché |
| 2026-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation d'une prestation d'accompagnement aux techniques de recherche d'emploi (TRE), destinées à optimiser l'accès à l'emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche d'emplois 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ile-de-France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ile-de-France
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Clause relative au dispositif du militaire blessé (cf. CCAP)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Ile-de-France
Ville: Paris, Arcueil, Versailles, Monthléry.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 40 % (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Outre-Mer
Description du marché: Outre-Mer
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Outre-Mer
Ville: Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis, Nouméa, Pirae.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sud-Ouest
Description du marché: Sud-Ouest
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Sud-Ouest
Ville: Bordeaux, Mont-de-Marsan, Pau, Toulouse, Poitiers, Rochefort, Nîmes, Montauban.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sud-Est
Description du marché: Sud-Est
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Sud-Est
Ville: Marseille, Toulon, Istres, Orange, Nîmes, Aubagne, Draguignan, Carcassonne, Solenzara, Clermont-Ferrand, Issoire, Grenoble - Varces, Lyon.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nord-Est
Description du marché: Nord-Est
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Nord-Est
Ville: Lille, Metz, Colmar, Strasbourg, Mourmelon-le-Grand, Besançon.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ouest-Rennes
Description du marché: Ouest-Rennes
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Ouest-Rennes
Ville: Angers, Brest, Lorient, Cherbourg, Evreux, Rennes, Vannes, Bourges, Tours, Orléans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Cf. CCTP.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte services sociaux
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCAP et CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bureau ressources section marches
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: La Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375923 (2025-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation d'une prestation d'accompagnement aux techniques de recherche d'emploi (TRE), destinées à optimiser l'accès à l'emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique.
Numéro de référence:
DEFMOB04-2025
Brève description:
Externalisation d'une prestation d'accompagnement aux techniques de recherche d'emploi (TRE), destinées à optimiser l'accès à l'emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique (6 lots)
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Produits/services: Services de recherche d'emplois 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Ile-de-France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ile-de-France
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Clause relative au dispositif du militaire blessé (cf. CCAP)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Ile-de-France
Ville: Paris, Arcueil, Versailles, Monthléry.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 40 % (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Outre-Mer
Description du marché: Outre-Mer
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Outre-Mer
Ville: Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis, Nouméa, Pirae.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Sud-Ouest
Description du marché: Sud-Ouest
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Sud-Ouest
Ville: Bordeaux, Mont-de-Marsan, Pau, Toulouse, Poitiers, Rochefort, Nîmes, Montauban.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Sud-Est
Description du marché: Sud-Est
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Sud-Est
Ville: Marseille, Toulon, Istres, Orange, Nîmes, Aubagne, Draguignan, Carcassonne, Solenzara, Clermont-Ferrand, Issoire, Grenoble - Varces, Lyon.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Nord-Est
Description du marché: Nord-Est
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Nord-Est
Ville: Lille, Metz, Colmar, Strasbourg, Mourmelon-le-Grand, Besançon.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Ouest-Rennes
Description du marché: Ouest-Rennes
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Ouest-Rennes
Ville: Angers, Brest, Lorient, Cherbourg, Evreux, Rennes, Vannes, Bourges, Tours, Orléans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution national (FRANCE).
Île-de-France : Paris, Arcueil, Versailles, Montlhéry
Outre-Mer : Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis, Nouméa, Pirae
Sud-Ouest : Bordeaux, Mont-de-Marsan, Pau, Toulouse, Poitiers, Rochefort, Nîmes, Montauban.
- Sud-Est : Marseille, Toulon, Istres, Orange, Nîmes, Aubagne, Draguignan, Carcassonne, Solenzara, Clermont-Ferrand, Issoire, Grenoble - Varces, Lyon.
- Nord-Est : Lille, Metz, Colmar, Strasbourg, Mourmelon-le-Grand, Besançon.
- Ouest : Angers, Brest, Lorient, Cherbourg, Evreux, Rennes, Vannes, Bourges, Tours, Orléans.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte services sociaux
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0008
LOT-0009
+ 3 de plus
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCAP et CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: Bureau ressources section marches
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: La Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375923 (2025-06-09)
Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation d’une prestation d’accompagnement aux techniques de recherche d’emploi (TRE), destinées à optimiser l’accès à l'emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique.
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 714 500 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Ile-de-France
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 %
Critère: CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 %
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Outre-Mer
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Sud-Ouest
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution : Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Ouest-Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Lot n° 1 Ile-de-France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 52
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 322 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AKSIS SAS / SEMAPHORES SA
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 97 rue Villebois Mareuil
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 736 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 579 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 949 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 402 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 724 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sga / drh-md / dm
Adresse postale: Fort de Montrouge
16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300
Commune postale: Arcueil
Point de contact: Monsieur le Directeur de Défense mobilité
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Département: Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 090-320335 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation d’une prestation d’accompagnement aux techniques de recherche d’emploi (TRE), destinées à optimiser l’accès à l'emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique.
Brève description:
Externalisation d’une prestation d’accompagnement aux techniques de recherche d’emploi (TRE), destinées à optimiser l’accès à l'emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique.
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Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Ile-de-France
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 %
Critère: CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 %
Description
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Outre-Mer
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Sud-Ouest
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution : Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - Ouest-Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Lot n° 1 Ile-de-France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 52
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 322 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AKSIS SAS / SEMAPHORES SA
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis sas
Numéro d'enregistrement national:
39017462100404
Adresse postale: 97 rue Villebois Mareuil
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 736 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 579 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 949 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 402 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 724 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sga / drh-md / dm
Adresse postale: Fort de Montrouge
16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300
Commune postale: Arcueil
Point de contact: Monsieur le Directeur de Défense mobilité
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Organe de révision
Département: Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. 3
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