EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE LA COMMUNE DE BOURG DE PÉAGE

Mairie de Bourg de Péage

Le présent marché est un marché public de fourniture passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert relatif à l'extension du système de vidéoprotection de la commune de Bourg de Péage. Il comprend également la maintenance préventive, évolutive et curative du système existant (30 caméras) et de l'extension (environ 41 supplémentaires) dont les caractéristiques techniques sont énumérées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes éventuelles. Il s'agit d'un marché de fournitures en application de l'article L.1111-3 du Code de la Commande Publique. Le présent marché n'est pas alloti en l'absence de prestations distinctes identifiées. Ce marché est un accord-cadre passé à prix unitaire avec bons de commande et un engagement sur la durée du marché avec des montants minimum et maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique - Le montant minimum est de : 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum est de : 800 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification. L'extension du système de vidéoprotection devra être opérationnelle et fonctionnelle au plus tard en mars 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-17 Avis de marché
2025-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension du système de vidéoprotection de la commune de bourg de péage
Brève description:
Le présent marché est un marché public de fourniture passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert relatif à l'extension du système de vidéoprotection de la commune de Bourg de Péage. Il comprend également la maintenance préventive, évolutive et curative du système existant (30 caméras) et de l'extension (environ 41 supplémentaires) dont les caractéristiques techniques sont énumérées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes éventuelles. Il s'agit d'un marché de fournitures en application de l'article L.1111-3 du Code de la Commande Publique. Le présent marché n'est pas alloti en l'absence de prestations distinctes identifiées. Ce marché est un accord-cadre passé à prix unitaire avec bons de commande et un engagement sur la durée du marché avec des montants minimum et maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique - Le montant minimum est de : 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum est de : 800 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification. L'extension du système de vidéoprotection devra être opérationnelle et fonctionnelle au plus tard en mars 2026
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1630653
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Code postal: 26300
Ville: Bourg de Péage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg De Peage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 09:00:00 📅
Lieu: Bourg De Peage
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières année Autres exigences économiques ou financières : Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Dc2 Autres exigences économiques ou financières : Le Pouvoir
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Capacité technique et professionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : Une description indiquant l'outillage, le matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les certificats de qualification et/ou de qualité suivants : - Certification Apsad R82/Svdi ou présenter une installation de référence aux exigences de cette qualification, ou tout autre qualification similaire ayant un lien avec l'objet du présent marché, - Certification constructeur ou attestation sur l'honneur de la capacité de ses équipes à déployer des systèmes de transmissions hertzien dans le plus grand respect de la législation en vigueur, - Certification sur le logiciel de supervision proposé ou tout moyen de preuve équivalent. Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg de Péage
Numéro d'enregistrement national: 10124
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg de Péage
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: 0475727400 📞
Fax: 0475705633 📠
URL: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630653 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630653 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification : Juillet 2025 Obtention Du Dossier De Consultation : En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (https://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (https://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux document de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Seuls cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite.Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Modalités De Remise Des Dossiers Par Le Candidat : Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. Copie De Sauvegarde : Voir articles 4.2 du Rc Critères De Sélection Des Candidatures : Voir articles 5 du Rc Sous Critères De La Valeur Technique : .Les moyens humains mis en oeuvre pour exécuter la prestation de déploiement, de génie civil, de vidéoprotection (noté sur 15 points) : - Organisation des moyens humains de l'entreprise (gestion des absences prévues/imprévues, organisation et moyens dédiés au remplacement des techniciens et ingénieurs) - 5 points - Equipe projet « travaux - maintenance » (qualifications et expérience du responsable de projet, conducteur de travaux, responsable bureau d'étude, expert réseau, responsable maintenance préventive/évolutive et curative, technicien vidéo et personne en charge du suivi administratif et financier) - 5 points - Qualifications et expériences des autres personnes affectées à l'encadrement des équipes réalisant les prestations - 5 points . Les caractéristiques des équipements installés et des matériels mis en oeuvre pour exécuter la prestation de déploiement, de génie civil, de vidéoprotection (noté sur 10 points) : - Types et caractéristiques des équipements selon fiches techniques y compris les calculs de charge pour certains matériels proposés - 5 points - Dispositif de stockage numérique et type de sauvegarde proposée pour les programmes et les bases de données ainsi que le temps de restauration de ces réglages (selon les fiches techniques et méthodologie de calcul de capacité d'enregistrement nécessaire pour les équipements de prise de vue) - 5 points . La méthodologie pour le déploiement de la vidéoprotection (noté sur 15 points) : - Méthodologie de reconnaissance et de sondage des réseaux existants - 5 points - Méthodologie pour la pose et le raccordement du ou des réseaux de communication en fonction du type de technologie + Méthodologie pour la pose et le raccordement des caméras - 5 points - Délai d'exécution proposé par le candidat (acte d'engagement et planning prévisionnel) - 5 points . La garantie, la maintenance matérielle des équipements et du système de vidéoprotection et la formation (noté sur 10 points) : - Garanties constructeurs - 2 points - Organisation et fonctionnement de la maintenance préventive - 2 points - Organisation et fonctionnement de la maintenance curative - 2 points - Organisation et fonctionnement de la maintenance évolutive - 2 points - Organisation et fonctionnement des formations - 2 points Dume Et E-Dume : Voir articles 4.3 du Rc Pièces Des Offres A Remettre : - L'Acte d'Engagement (Ae) dûment complété - Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dûment complété, - Le cadre de mémoire technique dûment complété (environ 30 pages hors annexes), - Un planning prévisionnel d'intervention faisant apparaitre les délais particuliers correspondant aux diverses interventions successives de l'entreprise sur le chantier et détaillant la durée globale d'exécution, - Une proposition de contrat de maintenance, - L'agrément Arcep ou équivalent, - L'attestation de visite (facultative). Négociations : Pas de négociation dans le cadre de la procédure d'appel d'offres Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Pse : Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse). Forme Des Prix : Les prix sont révisables conformément à l'article R.2112-13 du Code de la Commande Publique. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Mode De Règlement : Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Avances : Conformément à l'article R.2191-17, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre à bon de commande lorsque le montant minimum est supérieur à 50 000 euros Ht. L'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Visite : Les visites du site sont facultatives
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AA3C7706-BF4A-325F-0686122173FAB1E7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259395 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1630653
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 415050.92 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025 01 1 0002
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Extension Du Système De Vidéoprotection De La Commune De Bourg De Péage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415050.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - infra rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 1630653-1-0-1
Adresse postale: Rue Jacques Tati
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx En Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches.publics@mairiebdp.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 259395-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé en procédure formalisée. La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés est du 25 mai 2020. La décision d'attribution est n°Dec/2025/040 du 27/06/2025. Le marché a été notifié le 22 juillet 2025. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. La valeur indiquée est le montant estimatif Ht du Dqe. Le volume total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit : Le montant minimum est de : 100 000 euro(s) Ht Le montant maximum est de : 800 000 euro(s) Ht. Le marché est consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 59853A12-99B4-E6C0-F39028B2C83F7A4C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
59853A29-D673-5605-CCA8B4ECF561DEEF
Source: OJS 2025/S 152-524162 (2025-08-08)