Extension 2 du réseau de chaleur urbain et réalisation d'une seconde chaufferie biomasse-gaz

Commune de Reignier-Ésery

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Extension du réseau de chauffage urbain dont la gestion est déléguée sur périmètre nord et sud. Réalisation d'une seconde chaufferie biomasse-gaz pour alimenter le réseau de chaleur urbain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Qui ?

• Commune de Reignier-Ésery

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension 2 du réseau de chaleur urbain et réalisation d'une seconde chaufferie biomasse-gaz
Numéro de référence: 2025/TX/COM/0006
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 0O
Titre: Process bois
Description du marché: Process bois
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 74930
Ville: Reignier-Esery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pse uniquement pour les lots 0o - 3 - 6 - 7 - 8 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassement - VRD - Espace verts
Description du marché: Terrassement - VRD - Espace verts
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage central 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gros oeuvre - Cuvelage
Description du marché: Gros oeuvre - Cuvelage
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Serrurerie - Menuiseries extérieures
Description du marché: Serrurerie - Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Bardage bois - Lasure béton - Enduits
Description du marché: Bardage bois - Lasure béton - Enduits
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Second oeuvre - Nettoyage
Description du marché: Second oeuvre - Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Réseau de chaleur
Description du marché: Réseau de chaleur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Hydraulique - Electricité - Régulation Chaufferie et SST
Description du marché: Hydraulique - Electricité - Régulation Chaufferie et SST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-22 12:05:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Reignier-Ésery
Numéro d'enregistrement national: 2436
Adresse postale: Mairie de Reignier
197, Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-ésery
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire de Reignier-Esery
Courrier électronique: secretariat@reignier-esery.com 📧
Téléphone: 0450434003 📞
Fax: 0450434762 📠
URL: http://www.reignier-esery.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reignier-esery.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73991 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73991 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour les lots 7 et 8. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 894A1213-F253-EEC8-0A495932D8681AB3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-790992 (2025-11-26)

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