Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Extension du réseau de chauffage urbain dont la gestion est déléguée sur périmètre nord et sud. Réalisation d'une seconde chaufferie biomasse-gaz pour alimenter le réseau de chaleur urbain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
Avis de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Extension 2 du réseau de chaleur urbain et réalisation d'une seconde chaufferie biomasse-gaz
Numéro de référence: 2025/TX/COM/0006
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Extension du réseau de chauffage urbain dont la gestion est déléguée sur périmètre nord et sud.
Réalisation d'une seconde chaufferie biomasse-gaz pour alimenter le réseau de chaleur urbain
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Process bois”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse uniquement pour les lots 0o - 3 - 6 - 7 - 8
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Terrassement - VRD - Espace verts”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage central📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gros oeuvre - Cuvelage”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Etanchéité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Serrurerie - Menuiseries extérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Bardage bois - Lasure béton - Enduits” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Second oeuvre - Nettoyage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Réseau de chaleur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Hydraulique - Electricité - Régulation Chaufferie et SST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est obligatoire pour les lots 7 et 8. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités...”
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 7 et 8. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 894A1213-F253-EEC8-0A495932D8681AB3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du tribunal administratif de Grenoble
Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du tribunal administratif de Grenoble
Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé
Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-790992 (2025-11-26)