Exploitation Quai de Transfert et ISDND - EcoCentre La Tuilerie (02210 Grisolles)-.

Brève description

Le présent marché a pour objet l’exploitation de l’EcoCentre « La Tuilerie » comprenant :
- Une installation de stockage de déchets non dangereux et ses équipements annexes
- Des installations de transfert de déchets recyclables comprenant un bâtiment pour les matériaux issus des collectes sélectives hors verre.

Autres informations sur le renouvellement

Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
Le commencement d’exécution des prestations est le 7 mars 2026, date à laquelle le Titulaire du marché aura la charge de l’exploitation du site.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 7 mars 2026 (soit jusqu’au 7 mars 2029), et est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de

Description des motifs d'exclusion

L'acheteur, s’agissant des interdictions de soumissionner, accepte comme preuve suffisante, relative à : • une condamnation définitive pour l’une des infractions visées notamment au code pénal ou au code général des impôts : une attestation sur l’honneur • la régularité sociale et fiscale des candidats : les attestations sociaux et fiscaux détenus par le prestataire datant de moins de 6 mois • un redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure • la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail), • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme
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professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas
établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français,
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires

1) Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
3) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3 décembre 2018 (Articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, L2124-2).
4) Les variantes ne sont pas autorisées.
5) Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L2111-13, L2112-2 et L2112-4 du code de la commande publique, il est demandé à l’entreprise retenue, quelle qu’elle soit, de proposer pour l’exécution du marché, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
6) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire: 611 - prestations de service,
Paiement par mandat administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions en vigueur.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Les prix figurant au bordereau de prix sont :
• Forfaitaires (SITE_1, ISDND_1, TRANSFERT_1) :
• Pour les prestations relevant de l’entretien courant du site, de la gestion des nuisances potentielles de l’exploitation et du contrôle du suivi et des indicateurs ;
• Et unitaires :
• Pour le prix à la tonne stockée sur l'installation de stockage de déchets non dangereux du site (ISDND_2) ;
• Pour le prix à la tonne de déchets entrants sur le quai de transfert (TRANSFERT_2) ;
• Pour le prix du suivi, réglage et de l’entretien du réseau d’effluents gazeux (TRAITEMENT EFFLUENT_1) ;
• Pour le prix au m3 de lixiviats traités (TRAITEMENT EFFLUENT_2) ;
• Pour le Gros Entretien Renouvellement pour l’ensemble du site. Si ce fond se révélait insuffisant, l'Exploitant en serait le seul responsable et il assurerait de façon définitive la charge des dépenses en excédent.
7) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
Le commencement d’exécution des prestations est le 7 mars 2026, date à laquelle le Titulaire du marché aura la charge de l’exploitation du site.
Entre la notification du marché et cette date d’entrée en vigueur du marché d’exploitation, la période de préparation du marché comprendra :
• Les propositions de reprise du personnel et le recrutement du personnel nécessaire ;
• L’acheminement et la préparation des machines et équipements nécessaires (informatique, mobilier, engins …) ;
• Le transfert des données de suivi, enregistrées dans les logiciels du Titulaire actuel ;
• La visite d’état des lieux de début de marché, qui est aussi la visite d’état des lieux de fin de marché du Titulaire actuel.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 7 mars 2026 (soit jusqu’au 7 mars 2029), et est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause le 7 mars 2030 au plus tard.
8) Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont informés qu'une visite obligatoire est prévue afin de permettre aux candidats d’appréhender au mieux les enjeux de la consultation.
D'une durée de 3h00, elle permettra aux candidats de prendre connaissance des installations afin de pouvoir croiser les éléments avec les pièces du marché.
4 personnes par candidat sont autorisées pour cette visite obligatoire.
Les créneaux ouverts à date sont les suivants :
Date Matin Après-midi
25/11/2025 9h00-12h00 14h00-17h00
26/11/2025 9h00-12h00 14h00-17h00
02/12/2025 9h00-12h00 14h00-17h00

Les entreprises sont tenues de prendre rendez-vous dès que possible à l’adresse suivante : info@valoraisne.fr en indiquant la date choisie.
Il est rappelé que les EPI sont obligatoires (casque, gilet de sécurité et bottes de sécurité fourrées de préférence) et que le stationnement des véhicules sur site est obligatoire en marche arrière.
9) La valeur technique des offres sera jugée au regard du mémoire technique proposé notamment au regard :
Partie 1) Moyens humains et matériels pour assurer la gestion du site par poste d’exploitation (accueil et gestion du pont-bascule, exploitation du quai de transfert et réalisation des caractérisations, exploitation de l’installation de stockage des déchets, gestion de l’arrêté préfectoral, gestion du contrat, …) démontrant la bonne compréhension du contexte et des contraintes liées à un tel site. Un organigramme détaillé présentant les fonctions et références des personnels pressentis complétera cette partie du mémoire technique. Les références et compétences seront également remises en annexe de cette partie : 20 Points.
Partie 2) Concernant l’Installation de stockage : méthodologie de gestion des casiers depuis leur mise en service jusqu’à leur couverture finale et en post-exploitation, gestion du quai de transfert et les modalités d’entretien, de surveillance et de contrôle des installations de l’ensemble du site (inclus les prestations de curage et de nettoyage des bassins et des fossés, la gestion des envols, reprise des désordres de toute nature) : 10 points.
Partie 3) Présentation des procédures de management de l’environnement (gestion des émissions et nuisances notamment) et du management de la sécurité (prévention et maîtrise des risques opérationnels [stabilité des ouvrages et du massif, …], prévention du risque incendie, gestion des urgences et des crises, …) : 10 points.
Partie 4) Gestion des nuisances : gestion des odeurs, gestion des envols, gestions des nuisibles, gestions des poussières, suivi du niveau sonore et actions correctives : 10 points.