Exploitation, maintenance préventive et corrective des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie

Sénat

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge, avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché
2026-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, maintenance préventive et corrective des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Numéro de référence: SENAT_DAPJ_2025_032
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 416 667 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SENAT_DAPJ_2025_032
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge, avec, à titre accessoire, l’exécution de menus travaux.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s’exécuteront au sein du Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge.

Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: Pairs
Ville: 75006
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est d’un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o la pertinence de l’organisation et de la méthodologie pour toutes les composantes du marché (prise en charge, exploitation, maintenance, astreinte) : 45 % de la valeur technique ; o la qualité et la pertinence des moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations du marché : 30 % de la valeur technique ; o la qualité et la pertinence des actions et des documents de reporting : 10 % de la valeur technique ; o la qualité des mesures proposées par l’entreprise en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) dans le cadre de l’exécution du présent marché (santé et sécurité au travail, formation du personnel, prise en compte des enjeux environnementaux, etc.) : 15 % de la valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 75006
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-29 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ; - la déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - tout autre document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme ; - les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif).

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Les certifications de qualification mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation, ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant le même niveau de capacités techniques et professionnelles. Ces certificats sont les suivants : - Qualifélec MIE Ind.2 classe 5 (Maintenance des installations électriques, indice 2 - activités de maintenance de technicité confirmée, classe 5 – 50 à 250 exécutants) et Qualifélec CFMGTI2 - MA - GT - classe 4 (Courants faibles moyen gros tertiaire Industrie indice 2, avec identification d’au minimum 1 domaine – Maintenance – Gestion technique, classe 4 – 20 à 49 exécutants) ; - Qualibat 5511 (Installation de systèmes de gestion technique centralisée), 5141 (Maintenance des compteurs d’eau et de robinetterie), 5142 (Maintenance sanitaire des dispositifs de protection de l’eau), 5272 (Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 m2) et 5333 (Maintenance des réseaux aérauliques).

Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Corruption, fraude et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342210 📞
URL: https://www.senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'exécution du présent marché débute à la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, prévu à titre indicatif le 1er avril 2026. La durée du marché est d'un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, l'obligation de désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conduire des auditions afin de permettre aux candidats de présenter et préciser la teneur de leur offre. Des précisions pourront également être demandées par courrier via la plateforme PLACE. En aucun cas ces auditions et ces échanges ne pourront être l'occasion de négociations avec les soumissionnaires. La visite du site est fortement recommandée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. Deux visites par candidat sont autorisées. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763095 (2025-11-14)

Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 416 667 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Un inventaire complémentaire a été ajouté dans le DCE et doit être pris en compte dans les offres ( document : 06l_Annexe 9 CCTP_ inventaire_complementaire.xlsx)

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-05 11:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 83a126ec-7846-4496-b08c-0e80d7dafc61-01
Source: OJS 2026/S 003-003483 (2026-01-05)

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