Exploitation, maintenance préventive et corrective des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge, avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, maintenance préventive et corrective des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Numéro de référence: SENAT_DAPJ_2025_032
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge, avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 5 416 667 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge, avec, à titre accessoire, l’exécution de menus travaux.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s’exécuteront au sein du Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est d’un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.”
Description des options
La durée du marché est d’un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants :
o la pertinence de l’organisation et de la méthodologie pour toutes les composantes du marché (prise en charge, exploitation, maintenance, astreinte) : 45 % de la valeur technique ;
o la qualité et la pertinence des moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations du marché : 30 % de la valeur technique ;
o la qualité et la pertinence des actions et des documents de reporting : 10 % de la valeur technique ;
o la qualité des mesures proposées par l’entreprise en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) dans le cadre de l’exécution du présent marché (santé et sécurité au travail, formation du personnel, prise en compte des enjeux environnementaux, etc.) : 15 % de la valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être...”
Liste et brève description des règles et critères
- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
- la déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- tout autre document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée...”
Liste et brève description des règles et critères
S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale).”
Liste et brève description des règles et critères:
“- une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les...”
Liste et brève description des règles et critères
- une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme ;
- les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les certifications de qualification mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation, ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant le...”
Liste et brève description des règles et critères
Les certifications de qualification mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation, ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant le même niveau de capacités techniques et professionnelles. Ces certificats sont les suivants :
- Qualifélec MIE Ind.2 classe 5 (Maintenance des installations électriques, indice 2 - activités de maintenance de technicité confirmée, classe 5 – 50 à 250 exécutants) et Qualifélec CFMGTI2 - MA - GT - classe 4 (Courants faibles moyen gros tertiaire Industrie indice 2, avec identification d’au minimum 1 domaine – Maintenance – Gestion technique, classe 4 – 20 à 49 exécutants) ;
- Qualibat 5511 (Installation de systèmes de gestion technique centralisée), 5141 (Maintenance des compteurs d’eau et de robinetterie), 5142 (Maintenance sanitaire des dispositifs de protection de l’eau), 5272 (Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 m2) et 5333 (Maintenance des réseaux aérauliques).
“L'exécution du présent marché débute à la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, prévu à titre indicatif le 1er...”
L'exécution du présent marché débute à la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, prévu à titre indicatif le 1er avril 2026.
La durée du marché est d'un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé.
En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'obligation de désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes.
En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conduire des auditions afin de permettre aux candidats de présenter et préciser la teneur de leur offre. Des précisions pourront également être demandées par courrier via la plateforme PLACE. En aucun cas ces auditions et ces échanges ne pourront être l'occasion de négociations avec les soumissionnaires.
La visite du site est fortement recommandée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée.
L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée.
Deux visites par candidat sont autorisées.
Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 222-763095 (2025-11-14)
Avis de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 416 667 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 11:00:00 📅
Source: OJS 2026/S 003-003483 (2026-01-05)