Exploitation et maintenance sur les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.

Troyes Champagne Métropole

La présente consultation a pour objet la conduite, la surveillance ainsi que la maintenance courante des deux réseaux de chaleur de TCM ; Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes. Il s’agit du lot n°1 de la consultation relative à l’exploitation et la maintenance desdits réseaux de chaleur. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Conduite, surveillance et maintenance courante des deux réseaux de chaleur des Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes, -Lot n°2 : Surveillance et maintenance des installations de traitement d’eau des deux réseaux de chaleur des Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes, -Lot n°3 : Location de chaudières mobiles. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Les lots n°2 et 3 feront l’objet de consultations distinctes. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 120 000 € HT valable pour chaque période du présent marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée de 2 ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 2 ans. L’exécution du présent marché public débutera à compter de sa date de notification. S’agissant uniquement du réseau de chaleur des Chartreux, l’exécution ne pourra débuter, en tout état de cause, qu’à compter du 1er septembre 2025. S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché et devront respecter les dispositions prévues au CCTP. S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, les délais d’exécution seront fixés sur chaque bons de commande. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 4-3 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance sur les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.
Numéro de référence: M2025-042L1
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet la conduite, la surveillance ainsi que la maintenance courante des deux réseaux de chaleur de TCM ; Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes. Il s’agit du lot n°1 de la consultation relative à l’exploitation et la maintenance desdits réseaux de chaleur.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Conduite, surveillance et maintenance courante des deux réseaux de chaleur des Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes,
-Lot n°2 : Surveillance et maintenance des installations de traitement d’eau des deux réseaux de chaleur des Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes,
-Lot n°3 : Location de chaudières mobiles.
Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Les lots n°2 et 3 feront l’objet de consultations distinctes.

Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes.
S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.
En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 120 000 € HT valable pour chaque période du présent marché.

La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée de 2 ans.
Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 2 ans.

L’exécution du présent marché public débutera à compter de sa date de notification. S’agissant uniquement du réseau de chaleur des Chartreux, l’exécution ne pourra débuter, en tout état de cause, qu’à compter du 1er septembre 2025.
S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché et devront respecter les dispositions prévues au CCTP.
S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, les délais d’exécution seront fixés sur chaque bons de commande.

Une visite des lieux est obligatoire (cf article 4-3 du RC).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Conduite, surveillance et maintenance courante des deux réseaux de chaleur des Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes
Description du marché:

Conduite, surveillance et maintenance courante des deux réseaux de chaleur des Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 2 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: cf article 4-2 du RC
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37010 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37010 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : article 3-5 du RC. Critères de jugement des offres : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations (nombre, rôle, tâche, compétences et expériences des intervenants), sous-critère noté sur 45 points ; la pertinence et la qualité des moyens matériels alloués par le candidat pour réaliser les prestations du présent marché, sous-critère noté sur 10 points ; la pertinence et la qualité de la méthodologie du candidat afin de répondre aux questions de mises en situation annexées au règlement de consultation : Mise en situation n°1 – Appel d’astreinte, sous-critère noté sur 10 points. Mise en situation n°2 – Fuite réseau en période hivernale, sous-critère noté sur 10 points. Mise en situation n°3 – Gestion d’une intervention programmée et d’un aléa en sous-station, sous-critère noté sur 10 points. la pertinence et la qualité de l’approche environnementale du candidat afin de répondre aux questions de mises en situation annexées au règlement de consultation : Mise en situation n°4 – Mobilité durable, sous-critère noté sur 5 points. Mise en situation n°5 – Conduite et régulation du réseau, sous-critère noté sur 5 points. Mise en situation n°6 – Gestion des déchets d’exploitation, sous-critère noté sur 5 points. -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total des prix mixtes : S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 80 points.

Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : article 3-5 du RC.

Critères de jugement des offres :
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations (nombre, rôle, tâche, compétences et expériences des intervenants), sous-critère noté sur 45 points ;
la pertinence et la qualité des moyens matériels alloués par le candidat pour réaliser les prestations du présent marché, sous-critère noté sur 10 points ;
la pertinence et la qualité de la méthodologie du candidat afin de répondre aux questions de mises en situation annexées au règlement de consultation :
Mise en situation n°1 – Appel d’astreinte, sous-critère noté sur 10 points.
Mise en situation n°2 – Fuite réseau en période hivernale, sous-critère noté sur 10 points.
Mise en situation n°3 – Gestion d’une intervention programmée et d’un aléa en sous-station, sous-critère noté sur 10 points.
la pertinence et la qualité de l’approche environnementale du candidat afin de répondre aux questions de mises en situation annexées au règlement de consultation :
Mise en situation n°4 – Mobilité durable, sous-critère noté sur 5 points.
Mise en situation n°5 – Conduite et régulation du réseau, sous-critère noté sur 5 points.
Mise en situation n°6 – Gestion des déchets d’exploitation, sous-critère noté sur 5 points.
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total des prix mixtes :
S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 80 points.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506544 (2025-07-30)

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