Exploitation et maintenance multi technique du site de Strasbourg, 1 r Edmond Michelet

CNFPT - Direction de l'achat public

Ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande. Le présent marché comprend : - La maintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché, - Le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché, - Le suivi énergétique du site, - Les petits travaux d'amélioration tels que définis au paragraphe 2.9 du CCTP. - La levée des non-conformités issues des contrôles réglementaires et vérifications périodiques des bâtiments et des installations Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour garantir : - La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance, - La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales, - Les conditions de fonctionnement définies dans les Dossiers d'Ouvrage Exécutés pour les installations du CNFPT, avec les spécifications techniques des constructeurs, - Les résultats fixés au présent marché, - La fiabilité des installations et équipements, - La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif, - Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail et Etablissement Recevant du Public, et les règles de l'art, - La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire, - La continuité de service, - La propreté des locaux techniques et des installations techniques, - L'assistance technique, - La conduite et le pilotage des systèmes de gestion centralisée, - La conservation et l'optimisation de l'efficience énergétique du bâtiment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• CNFPT - Direction de l'achat public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché
2025-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance multi technique du site de Strasbourg, 1 r Edmond Michelet
Numéro de référence: ACH25024
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande. Le présent...”

Brève description

Ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.
Le présent marché comprend :
- La maintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché,
- Le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,
- Le suivi énergétique du site,
- Les petits travaux d'amélioration tels que définis au paragraphe 2.9 du CCTP.
- La levée des non-conformités issues des contrôles réglementaires et vérifications périodiques des bâtiments et des installations
Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour garantir :
- La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance, - La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales,
- Les conditions de fonctionnement définies dans les Dossiers d'Ouvrage Exécutés pour les installations du CNFPT, avec les spécifications techniques des constructeurs,
- Les résultats fixés au présent marché,
- La fiabilité des installations et équipements,
- La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif,
- Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail et Etablissement Recevant du Public, et les règles de l'art,
- La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire,
- La continuité de service,
- La propreté des locaux techniques et des installations techniques,
- L'assistance technique,
- La conduite et le pilotage des systèmes de gestion centralisée,
- La conservation et l'optimisation de l'efficience énergétique du bâtiment

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1608741
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande. Le présent...”

Description du marché

Ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.
Le présent marché comprend :
- La maintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché,
- Le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,
- Le suivi énergétique du site,
- Les petits travaux d'amélioration tels que définis au paragraphe 2.9 du CCTP.
- La levée des non-conformités issues des contrôles réglementaires et vérifications périodiques des bâtiments et des installations
Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour garantir :
- La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance, - La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales,
- Les conditions de fonctionnement définies dans les Dossiers d'Ouvrage Exécutés pour les installations du CNFPT, avec les spécifications techniques des constructeurs,
- Les résultats fixés au présent marché,
- La fiabilité des installations et équipements,
- La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif,
- Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail et Etablissement Recevant du Public, et les règles de l'art,
- La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire,
- La continuité de service,
- La propreté des locaux techniques et des installations techniques,
- L'assistance technique,
- La conduite et le pilotage des systèmes de gestion centralisée,
- La conservation et l'optimisation de l'efficience énergétique du bâtiment

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Centre national de la fonction publique territoriale Direction de l'achat public - 80 rue de Reuilly - Cs 41232
Code postal: 75578
Ville: Paris 12
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter du 15/07/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 64133
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608741 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608741 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, dans les conditions...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: D1E9465F-BC41-C734-903E532E30F28B16
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-147513 (2025-03-04)

Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande. Le présent...”

Brève description

Ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.
Le présent marché comprend :
- La maintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché,
- Le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,
- Le suivi énergétique du site,
- Les petits travaux d'amélioration tels que définis au paragraphe 2.9 du CCTP.
- La levée des non-conformités issues des contrôles réglementaires et vérifications périodiques des bâtiments et des
installations
Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour garantir :
- La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance,
- La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, équivalent
ou très proche de celui des performances initiales,
- Les conditions de fonctionnement définies dans les Dossiers d'Ouvrage Exécutés pour les installations du CNFPT,
avec les spécifications techniques des constructeurs,
- Les résultats fixés au présent marché,
- La fiabilité des installations et équipements,
- La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif,
- Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la
réglementation du Code du Travail et Etablissement Recevant du Public, et les règles de l'art,
- La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des
ressources du Titulaire,
- La continuité de service,
- La propreté des locaux techniques et des installations techniques,
- L'assistance technique,
- La conduite et le pilotage des systèmes de gestion centralisée,
- La conservation et l'optimisation de l'efficience énergétique du bâtiment

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 471 082 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande. Le présent...”

Description du marché

Ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.
Le présent marché comprend :
- La maintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché,
- Le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,
- Le suivi énergétique du site,
- Les petits travaux d'amélioration tels que définis au paragraphe 2.9 du CCTP.
- La levée des non-conformités issues des contrôles réglementaires et vérifications périodiques des bâtiments et des
installations
Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour garantir :
- La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance,
- La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, équivalent
ou très proche de celui des performances initiales,
- Les conditions de fonctionnement définies dans les Dossiers d'Ouvrage Exécutés pour les installations du CNFPT,
avec les spécifications techniques des constructeurs,
- Les résultats fixés au présent marché,
- La fiabilité des installations et équipements,
- La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif,
- Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la
réglementation du Code du Travail et Etablissement Recevant du Public, et les règles de l'art,
- La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des
ressources du Titulaire,
- La continuité de service,
- La propreté des locaux techniques et des installations techniques,
- L'assistance technique,
- La conduite et le pilotage des systèmes de gestion centralisée,
- La conservation et l'optimisation de l'efficience énergétique du bâtiment

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1450002813
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Exploitation et maintenance multi technique du site de Strasbourg, 1 r Edmond Michelet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 471 082 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 471 082 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Numéro d'enregistrement national: 1608741-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl De La Berline
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 147513-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF087771-AB4C-1311-3692CBB4F201E2D8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: BF087791-D80D-6E8B-683F63D85C26E0BF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 149-515665 (2025-08-05)

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