EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE VENTILATION DE LA VILLE DE LATTES

Ville de Lattes

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » comprenant une partie forfaitaire sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes : Conduite et entretien des installations - Contrat d'exploitation P2. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, concerne les prestations suivantes : Prestations correctives non comprises dans le contrat P2 Le montant maximum de la partie « accord-cadre à bons de commande » est de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETABLISSEMENTS H. SAINT-PAUL

Qui ?

• Ville de Lattes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché
2025-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, de traitement de l'air et de ventilation de la ville de lattes
Numéro de référence: 25SC06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1663732
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Adresse postale: 1 avenue de Montpellier
Code postal: 34973
Ville: Lattes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lattes
Numéro d'enregistrement national: 72867
Adresse postale: 1 avenue de Montpellier
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: 0467997777 📞
Fax: 0467997778 📠
URL: https://www.ville-lattes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663732 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 22F7E993-C309-F813-52CEB5C4906336C4
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-388928 (2025-06-13)

Avis d'attribution de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 222423.35 EUR 💰
Description
Adresse postale: Commune de
Code postal: 34970
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25sc06
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Exploitation Et Maintenance Des Installations Thermiques, De Traitement De L'Air Et De Ventilation De La Ville De Lattes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 222423.35 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 222423.35 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements h. saint-paul
Numéro d'enregistrement national: 1663732-1-0-1
Adresse postale: 3 All Des Maraichers
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille 13
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 388928-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D01AF961-9046-0A10-81AA500E605596A4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D01AF974-E65C-85D0-2AC4808D357B842F
Source: OJS 2025/S 184-627238 (2025-09-24)

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