Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du département de Maine-et-Loire et de leurs logements de fonction

Département de Maine-et-Loire

Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du département de Maine-et-Loire et de leurs logements de fonction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché
2025-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du département de Maine-et-Loire et de leurs logements de fonction
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Secteur Nord-Ouest
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Secteur Nord-Ouest
Informations complémentaires:

Partie accord-cadre conclue sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 30000 euros HT. Marché passé pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Secteur Nord-Est
Description du marché: Lot 2 : Secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Secteur Sud-Est
Description du marché: Lot 3 : Secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : Secteur Sud-Ouest
Description du marché: Lot 4 : Secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 : Secteur Angers
Description du marché: Lot 5 : Secteur Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du département de Maine-et-Loire et de leurs logements de fonction. - Le marché comporte deux parties : - une partie I relative à la prise en charge des installations et inventaires et aux prestations de maintenance (P2) à prix forfaitaires et traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations de maintenance hors forfait, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique

Liste et brève description des règles et critères:

capacité économique et financière: Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814891 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou, sous réserve d'un accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - Délai maximum de paiement de 30 jours - Financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261105 (2025-04-18)

Avis d'attribution de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 218 705 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 218 705 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 256 924 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43 087 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE
Numéro d'enregistrement national: 53525866900147
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 955 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 41 094 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 226 673 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 35 524 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 461 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 36 471 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 692 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 42 779 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Source: OJS 2025/S 158-544918 (2025-08-19)

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