Exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire et fourniture de combustibles sur le patrimoine collectif de DOMANYS (Marché Température Extérieure sur Intéressement)

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire et fourniture de combustibles sur le patrimoine collectif de DOMANYS (Marché Température Extérieure sur Intéressement)
Numéro de référence: 2025-013
Brève description:
“Exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire et fourniture de combustibles sur le patrimoine collectif de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chaufferies et sous-stations sur la Ville d'Avallon
Description du marché:
“Chaufferies et sous-stations sur la Ville d'Avallon”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chaufferies du département hors agences et siège social (hors Avallon)
Description du marché:
“Chaufferies du département hors agences et siège social (hors Avallon)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Chaufferies des bâtiments administratifs des agences de Sens, de Joigny, d'Auxerre, du pavillon de la direction financière et du siège social
Description du marché:
“Chaufferies des bâtiments administratifs des agences de Sens, de Joigny, d'Auxerre, du pavillon de la direction financière et du siège social”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domanys
Numéro d'enregistrement national: 38282003300019
Adresse postale: 9 RUE DE DOUAUMONT
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: felicite.manirambona@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 386180950 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://domanys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domanys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30644_1079282.html 🌏
URL de participation: https://domanys.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 045-143960 (2025-03-04)