Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon

Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Qui ?

• Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon
Brève description:
“Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Description du marché:
“Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon Le marché est...”

Description du marché

Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique.

Le marché est un marché mono-attributaire de services traité à prix mixtes :
Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes liées à l'exploitation technique du site accueillant des activités sportives régulières, ainsi que pour des prestations complémentaires d'assistance lors d'évènements sportifs ou de manifestations. Il comprend pour les opérations de maintenance préventive et curative toutes les pièces détachées et matériels d'un montant inférieur à 800 Euros chacune dans la limite de 50 000Euros HT/an.
Il est un accord-cadre traité à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires et le cas échéant sur devis particuliers, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT, pour :
- Sur la base des prix unitaires prévus au bordereau des prix unitaires, les prestations ponctuelles, événementielles ou exceptionnelles pour les besoins d'agents en renfort ponctuel ou liés à des prestations exceptionnelles ou évènementielles autres que celles prévues au forfait.
- Sur la base des devis établis par le titulaire :

o Avec bon de commande préalable, pour les pièces détachées dont le montant est supérieur à 800Euros HT ou si le montant de 50 000Euros HT est atteint.
o Pour les matériels nécessaires aux prestations exceptionnelles ou évènementielles.
o Pour toute autre prestation ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires.

Le marché prendra effet à compter du 01 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique car les prestations objets du marché constituent un ensemble homogène et indissociable afin d'assurer la continuité du service, ce qui nécessite qu'elles soient effectuées par un même attributaire.

Le marché n'est pas un marché à tranches.
Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.

Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La valeur technique de l'offre, notée sur 45 points de la note finale et sous-décomposée comme suit : - Qualité et adéquation du nombre des moyens humains dédiés à chaque type de prestation du marché, et organisation générale: 15 points - Qualité de la méthodologie pour l'exécution des prestations : 20 points - Qualité et adéquation du nombre des moyens matériels dédiés à chaque type de prestation du marché : 10 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 - La performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, notée sur 5 points et sous-décomposée comme suit : - Volume horaire dédié à l'insertion : 2 points - Encadrement technique et tutorat proposés par l'entreprise : 2 points - Niveaux de qualification professionnelle susceptibles d'être atteints par les personnes en insertion et/ ou perspectives de pérennisation de leur emploi : 1 point
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4 - La performance des mesures environnementales dédiées au marché ( qualité et origine des matériaux, modes de gestion des espaces verts, gestion des déchets, réemploi) : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé...”

Liste et brève description des règles et critères

La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Description : Les pièces relatives à la candidature En application de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci dessus. Le DUME sous format électronique est accepté. I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : Objet de la consultation ; Objet de la candidature ; Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143- 16 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; Application des articles R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et son annexe n°9 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critère Capacité financière - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critère Capacités professionnelles et techniques - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de vaugirad CS90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292958 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice...”
Source: OJS 2025/S 145-502374 (2025-07-30)

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