Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon

Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Qui ?

• Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon
Brève description: Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Description du marché:

Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché mono-attributaire de services traité à prix mixtes : Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes liées à l'exploitation technique du site accueillant des activités sportives régulières, ainsi que pour des prestations complémentaires d'assistance lors d'évènements sportifs ou de manifestations. Il comprend pour les opérations de maintenance préventive et curative toutes les pièces détachées et matériels d'un montant inférieur à 800 Euros chacune dans la limite de 50 000Euros HT/an. Il est un accord-cadre traité à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires et le cas échéant sur devis particuliers, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT, pour : - Sur la base des prix unitaires prévus au bordereau des prix unitaires, les prestations ponctuelles, événementielles ou exceptionnelles pour les besoins d'agents en renfort ponctuel ou liés à des prestations exceptionnelles ou évènementielles autres que celles prévues au forfait. - Sur la base des devis établis par le titulaire : o Avec bon de commande préalable, pour les pièces détachées dont le montant est supérieur à 800Euros HT ou si le montant de 50 000Euros HT est atteint. o Pour les matériels nécessaires aux prestations exceptionnelles ou évènementielles. o Pour toute autre prestation ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires. Le marché prendra effet à compter du 01 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique car les prestations objets du marché constituent un ensemble homogène et indissociable afin d'assurer la continuité du service, ce qui nécessite qu'elles soient effectuées par un même attributaire. Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.

Description du marché

Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique.

Le marché est un marché mono-attributaire de services traité à prix mixtes :
Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes liées à l'exploitation technique du site accueillant des activités sportives régulières, ainsi que pour des prestations complémentaires d'assistance lors d'évènements sportifs ou de manifestations. Il comprend pour les opérations de maintenance préventive et curative toutes les pièces détachées et matériels d'un montant inférieur à 800 Euros chacune dans la limite de 50 000Euros HT/an.
Il est un accord-cadre traité à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires et le cas échéant sur devis particuliers, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT, pour :
- Sur la base des prix unitaires prévus au bordereau des prix unitaires, les prestations ponctuelles, événementielles ou exceptionnelles pour les besoins d'agents en renfort ponctuel ou liés à des prestations exceptionnelles ou évènementielles autres que celles prévues au forfait.
- Sur la base des devis établis par le titulaire :

o Avec bon de commande préalable, pour les pièces détachées dont le montant est supérieur à 800Euros HT ou si le montant de 50 000Euros HT est atteint.
o Pour les matériels nécessaires aux prestations exceptionnelles ou évènementielles.
o Pour toute autre prestation ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires.

Le marché prendra effet à compter du 01 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique car les prestations objets du marché constituent un ensemble homogène et indissociable afin d'assurer la continuité du service, ce qui nécessite qu'elles soient effectuées par un même attributaire.

Le marché n'est pas un marché à tranches.
Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.

Adresse postale: Territoire de GPSO
9, route de Vaugirard - CS 90008
Code postal: 92197
Ville: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La valeur technique de l'offre, notée sur 45 points de la note finale et sous-décomposée comme suit : - Qualité et adéquation du nombre des moyens humains dédiés à chaque type de prestation du marché, et organisation générale: 15 points - Qualité de la méthodologie pour l'exécution des prestations : 20 points - Qualité et adéquation du nombre des moyens matériels dédiés à chaque type de prestation du marché : 10 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 - La performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, notée sur 5 points et sous-décomposée comme suit : - Volume horaire dédié à l'insertion : 2 points - Encadrement technique et tutorat proposés par l'entreprise : 2 points - Niveaux de qualification professionnelle susceptibles d'être atteints par les personnes en insertion et/ ou perspectives de pérennisation de leur emploi : 1 point
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4 - La performance des mesures environnementales dédiées au marché ( qualité et origine des matériaux, modes de gestion des espaces verts, gestion des déchets, réemploi) : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https:// marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132¬7 du CMP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https:// marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conditions de participation : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option. Cautionnement et garanties exigés : cf CCAP. Avances: cf CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire : CF règlement de la consultation pour les modalités. Pas de négociation possible.

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Description : Les pièces relatives à la candidature En application de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci dessus. Le DUME sous format électronique est accepté. I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : Objet de la consultation ; Objet de la candidature ; Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143- 16 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; Application des articles R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et son annexe n°9 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critère Capacité financière - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critère Capacités professionnelles et techniques - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).

Liste et brève description des règles et critères

La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Description : Les pièces relatives à la candidature En application de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci dessus. Le DUME sous format électronique est accepté. I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : Objet de la consultation ; Objet de la candidature ; Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143- 16 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; Application des articles R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et son annexe n°9 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critère Capacité financière - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critère Capacités professionnelles et techniques - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de vaugirad CS90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne CARIO https://marches.maximilien.fr
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292958 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de CergyPontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F 95027 CergyPontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr

Source: OJS 2025/S 145-502374 (2025-07-30)

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