Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre
Sevede
Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre, situé 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Qui ?- • Sevede
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-17 | Avis de marché |
| 2025-07-17 | Avis de marché |
| 2025-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Exploitation du centre de transfert des dechets menagers et assmiles du havre
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures
📦
Adresse postale: 290, boulevard Jules Durand
Code postal: 76600
Ville: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique La valeur technique de l'offre : PONDERATION : 50%, sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation en mode normal ; moyens techniques et moyens en personnel associés : 20 % - Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation en cas de conditions dé-gradées d'exploitation (pannes, maintenance des équipements, etc..) : 5 % - Pertinence et cohérence des éléments financiers renseignés au compte d'exploitation : 20 % - Mise en avant de pratiques RSE permettant d'évaluer les aspects environnementaux et sociaux et présentation d'un projet de réduction de l'impact environnemental de l'exploitation du site du centre de transfert du Havre en cohérence notamment avec la politique de transport décarboné du SEVEDE) : 5%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Le Havre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-18 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sevede.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TJ4uaWlkpt&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TJ4uaWlkpt&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-392205 (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre
Brève description:
Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre, situé 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Exploitation du centre de transfert des dechets menagers et assmiles du havre
Description du marché:
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert du Havre, situé 290, boulevard Jules Durand, au Havre (76600). Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de marché.
Informations complémentaires:
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue au présent appel d'offre : - PSE personnel permanent pour la pelle (pour les incinérables de déchetterie).
Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette PSE, sous peine d'irrégularité de leur offre.
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Adresse postale: 290, boulevard Jules Durand
Code postal: 76600
Ville: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Décomposition en tranches :
Le marché comprend une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles :
- Tranche ferme : exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
- Tranches optionnelles (au nombre de 2) :
Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations d'exploitation comme suit :
- T1 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028
- T2 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2030.
L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir, notifiée au Titulaire dans les trois mois précédant l'échéance.
Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne peut être réclamée en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique La valeur technique de l'offre : PONDERATION : 50%, sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation en mode normal ; moyens techniques et moyens en personnel associés : 20 % - Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation en cas de conditions dé-gradées d'exploitation (pannes, maintenance des équipements, etc..) : 5 % - Pertinence et cohérence des éléments financiers renseignés au compte d'exploitation : 20 % - Mise en avant de pratiques RSE permettant d'évaluer les aspects environnementaux et sociaux et présentation d'un projet de réduction de l'impact environnemental de l'exploitation du site du centre de transfert du Havre en cohérence notamment avec la politique de transport décarboné du SEVEDE) : 5%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Le Havre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-18 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national:
25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sevede.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TJ4uaWlkpt&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TJ4uaWlkpt&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
DATE DE VISITE OBLIGATOIRE :
1 session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée :
Jeudi 26 juin 2025 à 9h00, (environ 2 heures de visite)
L'absence du candidat à la visite entraînera le rejet de son offre.
Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer (copie smarchand-barazandeh@sevede.fr).
REPRISE DU PERSONNEL : Les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions législatives ou conventionnelles relatives au principe de reprise du personnel.
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Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-392205 (2025-06-17)
Avis de marché (2025-07-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5023f63a-e6dd-4d95-85b2-a1f1800889e4-01
Source: OJS 2025/S 136-470942 (2025-07-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
DATE DE VISITE OBLIGATOIRE :
1 session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée :
Jeudi 26 juin 2025 à 9h00, (environ 2 heures de visite)
L'absence du candidat à la visite entraînera le rejet de son offre.
Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer (copie smarchand-barazandeh@sevede.fr).
Une 2ème session de visite A CARACTERE FACULTATIF est organisée le mercredi 23 juillet 2025 à 10h.
Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer (copie mburel@sevede.fr).
REPRISE DU PERSONNEL : Les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions législatives ou conventionnelles relatives au principe de reprise du personnel.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5023f63a-e6dd-4d95-85b2-a1f1800889e4-01
Source: OJS 2025/S 136-470942 (2025-07-17)
Avis de marché (2025-07-24)
Procédure
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-25 23:59:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 256ba85e-ac48-4282-aeb5-83de18604965-01
Source: OJS 2025/S 141-489351 (2025-07-24)
Procédure
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-25 23:59:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Correction de la date limite de demande d'informations complémentaires (BT-13(d)-Lot) suite à l'avis rectificatif modifiant la date limite de remise des offres au 04 août 2025 - 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 256ba85e-ac48-4282-aeb5-83de18604965-01
Source: OJS 2025/S 141-489351 (2025-07-24)
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