exploitation des services publics de transports urbains

Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte (lignes régulières de bus et transports collectifs à la demande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: exploitation des services publics de transports urbains
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte (lignes régulières de bus et transports collectifs à la demande).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 2025-02
Titre: Exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:
L’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes
Adresse postale: 1, rue d'Halatte 60700 Pont sainte maxence
Code postal: 60700
Ville: Pont Sainte Maxence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
AOO: Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes
Adresse postale: 1, rue d'Halatte 60700 Pont Sainte Maxence
Ville: Pont sainte Maxence

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Le présent marché a pour objet l’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte (lignes régulières de bus et transports collectifs à la demande).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Transports: Exploitation de Transports lignes régulières et transport à la demande
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d'enregistrement national: 24600092100022
Département: Oise
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Code postal: 60700
Commune postale: Pont Saint Maxence
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344704930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal adminsitratif d'Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293848 (2025-05-06)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise