Exploitation des services de transport public touristique
Commune d'Huez
La présente consultation vise à permettre de désigner l'attributaire d'un accord-cadre d'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC TOURISTIQUE sur le territoire de la commune d'Huez pendant les périodes d'ouverture hivernales et estivales de la station de l'Alpe d'Huez. Dans ce cadre, le soumissionnaire retenu assurera l'exploitation du service de transport (réalisation du service de transport via la fourniture / entretien / maintenance de véhicules navettes avec chauffeurs et tous services associés en cas d'utilisation de véhicules hybrides) et sera chargé de l'information des usagers du service laquelle est non dissociable des prestations de transport (conception impression des plans, fiches horaires du réseau de transport public, intégrant l'affichage des horaires aux arrêts ou autres endroits du territoire) et mise en oeuvre et suivi d'un site internet dédié au transport public de la commune d'Huez. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transport public touristique
Numéro de référence: 25FS-CP-0250-T
Brève description:
“La présente consultation vise à permettre de désigner l'attributaire d'un accord-cadre d'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC TOURISTIQUE sur le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1664590
Description du marché:
“La présente consultation vise à permettre de désigner l'attributaire d'un accord-cadre d'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC TOURISTIQUE sur le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Station de l'Alpe d'Huez - Village d'Huez
Code postal: 38750
Ville: Alpe D'Huez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2029”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article L. 2194-1 1° du code de la commande publique, la commune peut commander la réalisation d'une partie des prestations au moyen de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Huez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Services de la commune d'Huez”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 17:30:00 📅
Lieu:
“Mairie d'Huez”
Informations complémentaires:
“Services de la commune d'Huez”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels indiquant les garanties et la période de couverture”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires Ht des trois derniers exercices disponibles”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication de la part du chiffre d'affaire concernant les services objets du contrat”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. De cette...”
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Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en ce que : EN PREMIER LIEU...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HUEZ
Numéro d'enregistrement national: 841
Adresse postale: 226 Route de la Poste
Code postal: 38750
Commune postale: Alpe D'Huez
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: info@mairie-alpedhuez.fr 📧
Téléphone: 0476112121 📞
Fax: 0476112100 📠
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664590 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664590 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat à conclure aura la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B93FE6C0-01B9-893D-C342C68C056CDD8F
Adresse postale: 2 place de Verdun
B.P. 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cédex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B93FE6CF-0ADB-9443-A6671C9D0B2E9C54
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393952 (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transport public touristique
Numéro de référence: 25FS-CP-0250-T
Brève description:
“La présente consultation vise à permettre de désigner l'attributaire d'un accord-cadre d'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC TOURISTIQUE sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1664590
Description du marché:
“La présente consultation vise à permettre de désigner l'attributaire d'un accord-cadre d'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC TOURISTIQUE sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Station de l'Alpe d'Huez - Village d'Huez
Code postal: 38750
Ville: Alpe D'Huez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2029”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article L. 2194-1 1° du code de la commande publique, la commune peut commander la réalisation d'une partie des prestations au moyen de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Huez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Services de la commune d'Huez”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 17:30:00 📅
Lieu:
“Mairie d'Huez”
Informations complémentaires:
“Services de la commune d'Huez”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels indiquant les garanties et la période de couverture”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires Ht des trois derniers exercices disponibles”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication de la part du chiffre d'affaire concernant les services objets du contrat”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. De cette...”
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en ce que : EN PREMIER LIEU...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HUEZ
Numéro d'enregistrement national: 841
Adresse postale: 226 Route de la Poste
Code postal: 38750
Commune postale: Alpe D'Huez
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: info@mairie-alpedhuez.fr 📧
Téléphone: 0476112121 📞
Fax: 0476112100 📠
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664590 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664590 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat à conclure aura la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B93FE6C0-01B9-893D-C342C68C056CDD8F
Adresse postale: 2 place de Verdun
B.P. 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cédex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B93FE6CF-0ADB-9443-A6671C9D0B2E9C54
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393952 (2025-06-16)
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