Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires et les collèges (années 2025-2029)
Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires et les collèges (années 2025 -2029)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires et les collèges (années 2025-2029)
Numéro de référence: 04-2025
Brève description:
“Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires et les collèges (années 2025 -2029)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Ligne 1060 - La Chapelle Blanche - Collège du Val Gelon
Description du marché:
“Ligne 1060 - La Chapelle Blanche - Collège du Val Gelon”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Ligne 1017 - Villard d'Héry - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché:
“Ligne 1017 - Villard d'Héry - RPI Coise / Châteauneuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Titre: Ligne 1073 - Châteauneuf - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché:
“Ligne 1073 - Châteauneuf - RPI Coise / Châteauneuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Titre: Ligne 1074 - Coise (Rubeau) - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché:
“Ligne 1074 - Coise (Rubeau) - RPI Coise / Châteauneuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Titre: Ligne 1076 - Coise ( Venthonnex) - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché:
“Ligne 1076 - Coise ( Venthonnex) - RPI Coise / Châteauneuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Titre: Ligne 1062 - La Trinité - Ecole de Villard Sallet
Description du marché:
“Ligne 1062 - La Trinité - Ecole de Villard Sallet”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
Fax: +33 479843628 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380111900442
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476419000 📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380111900442
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476419000 📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380111900442
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476419000 📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122730 (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires et les collèges (années 2025-2029)
Numéro de référence: 04-2025
Brève description:
“Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires et les collèges (années 2025 -2029)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Ligne 1060 - La Chapelle Blanche - Collège du Val Gelon
Description du marché:
“Ligne 1060 - La Chapelle Blanche - Collège du Val Gelon”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Ligne 1017 - Villard d'Héry - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché:
“Ligne 1017 - Villard d'Héry - RPI Coise / Châteauneuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Titre: Ligne 1073 - Châteauneuf - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché:
“Ligne 1073 - Châteauneuf - RPI Coise / Châteauneuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Titre: Ligne 1074 - Coise (Rubeau) - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché:
“Ligne 1074 - Coise (Rubeau) - RPI Coise / Châteauneuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Titre: Ligne 1076 - Coise ( Venthonnex) - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché:
“Ligne 1076 - Coise ( Venthonnex) - RPI Coise / Châteauneuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Titre: Ligne 1062 - La Trinité - Ecole de Villard Sallet
Description du marché:
“Ligne 1062 - La Trinité - Ecole de Villard Sallet”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
Fax: +33 479843628 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380111900442
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476419000 📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380111900442
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476419000 📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380111900442
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476419000 📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122730 (2025-02-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)