Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires et les collèges (années 2025-2029)
Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires et les collèges (années 2025 -2029)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires et les collèges (années 2025-2029)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Ligne 1060 - La Chapelle Blanche - Collège du Val Gelon
Description du marché: Ligne 1060 - La Chapelle Blanche - Collège du Val Gelon
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Ligne 1017 - Villard d'Héry - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché: Ligne 1017 - Villard d'Héry - RPI Coise / Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Ligne 1073 - Châteauneuf - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché: Ligne 1073 - Châteauneuf - RPI Coise / Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Ligne 1074 - Coise (Rubeau) - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché: Ligne 1074 - Coise (Rubeau) - RPI Coise / Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Ligne 1076 - Coise ( Venthonnex) - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché: Ligne 1076 - Coise ( Venthonnex) - RPI Coise / Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Ligne 1062 - La Trinité - Ecole de Villard Sallet
Description du marché: Ligne 1062 - La Trinité - Ecole de Villard Sallet
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
Fax: +33 479843628 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476419000 📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122730 (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires et les collèges (années 2025-2029)
Numéro de référence:
04-2025
Brève description:
Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires et les collèges
(années 2025 -2029)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Ligne 1060 - La Chapelle Blanche - Collège du Val Gelon
Description du marché: Ligne 1060 - La Chapelle Blanche - Collège du Val Gelon
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Ligne 1017 - Villard d'Héry - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché: Ligne 1017 - Villard d'Héry - RPI Coise / Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Titre: Ligne 1073 - Châteauneuf - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché: Ligne 1073 - Châteauneuf - RPI Coise / Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Titre: Ligne 1074 - Coise (Rubeau) - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché: Ligne 1074 - Coise (Rubeau) - RPI Coise / Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Titre: Ligne 1076 - Coise ( Venthonnex) - RPI Coise / Châteauneuf
Description du marché: Ligne 1076 - Coise ( Venthonnex) - RPI Coise / Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Titre: Ligne 1062 - La Trinité - Ecole de Villard Sallet
Description du marché: Ligne 1062 - La Trinité - Ecole de Villard Sallet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national:
20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
Fax: +33 479843628 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380111900442
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476419000 📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122730 (2025-02-21)
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