Exploitation des parkings du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (Territoire voironnais : Rives gare et Moirans gare) et de la Ville de Voiron (Tisserands, Grand Angle, Frères Tardy, Porte de la Buisse et Guillon)

smmag

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des parkings de Moirans (en ouvrage et en nappe rue de la Coste), de Rives (en ouvrage), des Tisserands (en ouvrage), des Frères Tardy (en nappe), Porte de la Buisse (en ouvrage), du Guillon (en nappe) ainsi que du nouveau parking Grand Angle (en ouvrage). Dans un objectif de cohérence d'exploitation, de rationalisation des coûts et d'amélioration de l'efficacité économique, le SMMAG et la Ville de Voiron se sont associés, dans le cadre d'un groupement de commandes, pour la passation de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ?

• smmag

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché
2025-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des parkings du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (Territoire voironnais : Rives gare et Moirans gare) et de la Ville de Voiron (Tisserands, Grand Angle, Frères Tardy, Porte de la Buisse et Guillon)
Numéro de référence: 2025-FCS-SMAG-0004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1582324
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire du voironnais et ville de Voiron
Code postal: 38500
Ville: Voiron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-24 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre); - Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1er juin 2025 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2025). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur les budgets propres au SMMAG et la Ville de Voiron. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations le concernant

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smmag
Numéro d'enregistrement national: 50723
Adresse postale: le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582324 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582324 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est facultative mais conseillée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article L.1224-1 et suivant du Code du Travail et à la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (Ccnsa), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations lorsqu'il remplit les conditions réglementaires. Le Maître d'Ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre le chômage, a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la commande publique 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2A647458-ECBA-65D8-DAC845393755D21C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-024323 (2025-01-10)

Avis de marché (2025-01-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-28 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 97CD3F65-CD81-1D42-5A1AB34793385AE7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
97CD3F76-CFAC-51EA-02CC8036D5DF2DC5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/02/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b987fd4b-0615-4d3e-832e-6e8cd1f0cc88-01
Source: OJS 2025/S 020-061894 (2025-01-27)

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