Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Moulins

Ville Moulins

L'objet du marché est de faire assurer par un opérateur économique et pour le compte de la Ville de Moulins, l'exploitation : - des installations de chauffage, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Moulins ; - la conduite et l'entretien des matériels ; - des installations de production d'Eau Chaude Sanitaire, ou autres fluides thermiques, et de traitement d'eau ; - des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Ville Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Auvergne › Allier
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Moulins
Numéro de référence: 25001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

L'objet du marché est de faire assurer l'exploitation : - des installations de chauffage, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Moulins ; - la conduite et l'entretien des matériels décrits ; - des installations de production d'Eau Chaude Sanitaire, ou autres fluides thermiques, et de traitement d'eau ; - des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services. Il est passé selon en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat est traité à prix forfaitaires (majoritairement) et unitaires, par bons de commande (pour les prestations unitaires). Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum sur la période initiale est fixé à 612 000 d'euros HT pour la part forfaitaire et la part à bon de commande. Son montant maximum pour chaque période annuelle de reconduction est fixé à 204 000 d'euros HT. Son montant maximum sur sa durée totale y compris reconductions est fixé à 1 020 000 d'euros HT pour la part forfaitaire et la part à bon de commande. À titre indicatif et non contractuel, le montant forfaitaire annuel du contrat (P2) est estimé à 120 000 euros HT. Le contrat est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027, soit environ 3 ans. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an. Le marché se terminera au plus tard, le 31 décembre 2029.

Informations complémentaires:

Renseignements complémentaires: https://ville-moulins.e-marchespublics.com Dépôt des plis sur le profil acheteur: https://ville-moulins.e-marchespublics.com

Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions mises en oeuvre pour la réalisation des prestations de maintenance, notamment moyens informatiques, mesures prévues pour assurer la maintenance et la conduite des installations sur les postes P2 et intéressement dans le respect du confort des usagers et de la maîtrise de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Moulins
Numéro d'enregistrement national: 21030190900011
Adresse postale: 12 place de l'hôtel de ville
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL: https://www.ville-moulins.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18705_1065423.html 🌏
URL de participation: https://ville-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL: http://clermontferrand.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ÍŸ Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ÍŸ Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2025/S 017-050101 (2025-01-23)

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