Exploitation des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation P2 & P3 dans les sites du GHND (38)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants : - Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel - Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin - Centre Hospitalier de La Tour du Pin Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène cette consultation au bénéfice de tous les membres du GHND. La présente consultation concerne la maintenance, l'exploitation des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des établissements du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné. Le présent marché est de type PF (Prestation Forfaitaire) et PFI (Prestation Forfaitaire avec intéressement). Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible comprenant : - La prise en charge des installations, - La conduite des installations et les travaux de petit entretien (P2), - Un service de dépannage et de réparation avec astreinte 7j/7 et 24h/24, - Le gros entretien et renouvellement des matériels (P3) transparent type GER (Gros Entretien Réparation). - L'intéressement aux consommations (pour les sites concernés) - Le nettoyage des gaines et réseaux aérauliques, y compris les bouches et entrées d'air
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation P2 & P3 dans les sites du GHND (38)
Reference number: 2522RD
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La convention constitutive du 17 juin 2016 met en...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants :
- Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel
- Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin
- Centre Hospitalier de La Tour du Pin
Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène cette consultation au bénéfice de tous les membres du GHND.
La présente consultation concerne la maintenance, l'exploitation des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des établissements du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné.
Le présent marché est de type PF (Prestation Forfaitaire) et PFI (Prestation Forfaitaire avec intéressement).
Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible comprenant :
- La prise en charge des installations,
- La conduite des installations et les travaux de petit entretien (P2),
- Un service de dépannage et de réparation avec astreinte 7j/7 et 24h/24,
- Le gros entretien et renouvellement des matériels (P3) transparent type GER (Gros Entretien Réparation).
- L'intéressement aux consommations (pour les sites concernés)
- Le nettoyage des gaines et réseaux aérauliques, y compris les bouches et entrées d'air
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Type de contrat: services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“EHPAD Delphine Neyret et Jean Moulin, CAMSP, IFPS et HDJ de La Tour du Pin”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CH & EHPAD Pont-de-Beauvoisin” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CH Intercommunal de Morestel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CH de la Tour-du-Pin” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourgoin-Jallieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la commande publique
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 81405845-AD18-E5DC-29CFE7042C2BB85B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8140586D-C013-ECA6-3DD6FB32A31C5751
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-742429 (2025-11-06)
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18B8FBCE-C85F-A1F6-8BC096480270A5D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 18B8FC1B-02C8-454B-BB9C8263D87A0661
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/12/2025 à 19h00 au plus tard. Lire 18/12/2025 à 19h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 19/12/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 238-820525 (2025-12-09)