Exploitation des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation P2 & P3 dans les sites du GHND (38)
CH PIERRE OUDOT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants : - Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel - Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin - Centre Hospitalier de La Tour du Pin Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène cette consultation au bénéfice de tous les membres du GHND. La présente consultation concerne la maintenance, l'exploitation des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des établissements du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné. Le présent marché est de type PF (Prestation Forfaitaire) et PFI (Prestation Forfaitaire avec intéressement). Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible comprenant : - La prise en charge des installations, - La conduite des installations et les travaux de petit entretien (P2), - Un service de dépannage et de réparation avec astreinte 7j/7 et 24h/24, - Le gros entretien et renouvellement des matériels (P3) transparent type GER (Gros Entretien Réparation). - L'intéressement aux consommations (pour les sites concernés) - Le nettoyage des gaines et réseaux aérauliques, y compris les bouches et entrées d'air
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-06 | Avis de marché |
| 2025-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation P2 & P3 dans les sites du GHND (38)
Numéro de référence: 2522RD
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La convention constitutive du 17 juin 2016 met en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: EHPAD Delphine Neyret et Jean Moulin, CAMSP, IFPS et HDJ de La Tour du Pin
Description du marché:
“EHPAD Delphine Neyret et Jean Moulin, CAMSP, IFPS et HDJ de La Tour du Pin”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ehpad Delphine Neyret et Jean MoulinHdj de la Tour du PinIfpsCh & Ehpad Pont de BeauvoisinChimChtp
Code postal: 38300
Ville: Bourgoin-jallieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: CH & EHPAD Pont-de-Beauvoisin
Description du marché:
“CH & EHPAD Pont-de-Beauvoisin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: CH Intercommunal de Morestel
Description du marché:
“CH Intercommunal de Morestel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: CH de la Tour-du-Pin
Description du marché:
“CH de la Tour-du-Pin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourgoin-Jallieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-15 10:00:00 📅
Lieu:
“Bourgoin-Jallieu”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch pierre oudot
Numéro d'enregistrement national: 56558
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Code postal: 38302
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Laurence
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0469157050 📞
URL: http://www.ch-bourgoin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735379 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735379 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 81405845-AD18-E5DC-29CFE7042C2BB85B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8140586D-C013-ECA6-3DD6FB32A31C5751
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-742429 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation P2 & P3 dans les sites du GHND (38)
Numéro de référence: 2522RD
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La convention constitutive du 17 juin 2016 met en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: EHPAD Delphine Neyret et Jean Moulin, CAMSP, IFPS et HDJ de La Tour du Pin
Description du marché:
“EHPAD Delphine Neyret et Jean Moulin, CAMSP, IFPS et HDJ de La Tour du Pin”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ehpad Delphine Neyret et Jean MoulinHdj de la Tour du PinIfpsCh & Ehpad Pont de BeauvoisinChimChtp
Code postal: 38300
Ville: Bourgoin-jallieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: CH & EHPAD Pont-de-Beauvoisin
Description du marché:
“CH & EHPAD Pont-de-Beauvoisin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: CH Intercommunal de Morestel
Description du marché:
“CH Intercommunal de Morestel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: CH de la Tour-du-Pin
Description du marché:
“CH de la Tour-du-Pin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourgoin-Jallieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-15 10:00:00 📅
Lieu:
“Bourgoin-Jallieu”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch pierre oudot
Numéro d'enregistrement national: 56558
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Code postal: 38302
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Laurence
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0469157050 📞
URL: http://www.ch-bourgoin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735379 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735379 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 81405845-AD18-E5DC-29CFE7042C2BB85B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8140586D-C013-ECA6-3DD6FB32A31C5751
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-742429 (2025-11-06)
Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-19 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18B8FBCE-C85F-A1F6-8BC096480270A5D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
18B8FC1B-02C8-454B-BB9C8263D87A0661
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/12/2025 à 19h00 au plus tard. Lire 18/12/2025 à 19h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 19/12/2025 à 10h00 au plus tard.”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b13aa6a7-b836-483a-aee0-7a3951043b68-01
Source: OJS 2025/S 238-820525 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-19 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18B8FBCE-C85F-A1F6-8BC096480270A5D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
18B8FC1B-02C8-454B-BB9C8263D87A0661
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/12/2025 à 19h00 au plus tard. Lire 18/12/2025 à 19h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 19/12/2025 à 10h00 au plus tard.”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b13aa6a7-b836-483a-aee0-7a3951043b68-01
Source: OJS 2025/S 238-820525 (2025-12-09)
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