Exploitation des installations de génie climatique

Conseil départemental du Cher

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ET articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Exploitation des installations de génie climatique sur l'ensemble des bâtiments du Conseil départemental du CHER Compte tenu des études et chiffrages à effectuer pour cette consultation, une indemnisation forfaitaire (cf art 5.3 du RC) à hauteur de : 1250 euro(s) HT pour chacun des lots n°1 et n°3 - 650 euro(s) HT pour le lot n°2 - 850 euro(s) HT pour le lot n°4 sera versée à tous les candidats qui remettront une offre (avec le pré-programme P3). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La période ferme de 6 ans est justifiée par des investissements importants à réaliser au titre d'un programme de renouvellement et de modernisation des installations climatiques bénéficiant d'une garantie totale P3 (cf article L241-3 du Code de l'Energie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché
2025-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de génie climatique
Numéro de référence: 2024-FCS-REGI-0071
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation des collèges du Département
Description du marché: Exploitation des 24 collèges du département du CHER
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bâtiments du Conseil Départemental
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an renouvelable 5 fois soit du 01/08/2025 au 31/07/2031. La période initiale faisant l'objet d'un premier bon de commande interviendra du 01/08/2025 au 31/12/2025. Les bons de commande des autres périodes seront établis du 1er janvier de l'année "n" au 31 décembre de l'année "n". La dernière période fera l'objet d'un bon de commande du 01/01/2031 au 31/07/2031

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales du titulaire prévues d'être appliquées dans le cadre de l'exécution et du suivi de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation des Pyramides
Description du marché: Installations techniques des Pyramides Route de Guerry à BOURGES
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sites avec puissance des installations supérieure ou égale à 80 Kw
Description du marché:

Bâtiments départementaux avec puissance des installations supérieure ou égale à 80 Kw

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Sites avec puissance des installations inférieure à 80 Kw
Description du marché: Bâtiments départementaux avec puissance des installations inférieure à 80 Kw
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 39000
Adresse postale: Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURY Jacques
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583959 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583959 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2025 jusqu'au 31/07/2026 et reconductible tacitement 5 fois par période d'un an. Les prix sont révisés annuellement, au 1er janvier n (cf art 5.2 du Ccap). Une clause d'intéressement est mise en place uniquement pour le lot 1 (cf art 5.3 du Ccap). Un groupement de commandes a été constitué (Uniquement pour le lot n°1) pour la passation de cet accord-cadre (cf art 1.5 du Rc) dont les prestations exécutées dans les 24 collèges du Cher sont prises en charge à la fois par le conseil départemental du Cher et les 24 établissements (Voir liste des membres dans l'acte d'engagement). Une convention constitutive du groupement a été signée entre les différents participants afin de déterminer les modalités de fonctionnement de ce groupement. Ce groupement de commande a pour objet de permettre la désignation commune d'un titulaire qui sera chargé de la fourniture d'énergie (prestations de type P1), l'entretien courant (type P2) et le renouvellement des matériels ou garantie totale (type P3). Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Possibilité d'avance (cf art 7 du Ccap)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2025 jusqu'au 31/07/2026 et reconductible tacitement 5 fois par période d'un an.
Les prix sont révisés annuellement, au 1er janvier n (cf art 5.2 du Ccap).
Une clause d'intéressement est mise en place uniquement pour le lot 1 (cf art 5.3 du Ccap).
Un groupement de commandes a été constitué (Uniquement pour le lot n°1) pour la passation de cet accord-cadre (cf art 1.5 du Rc) dont les prestations exécutées dans les 24 collèges du Cher sont prises en charge à la fois par le conseil départemental du Cher et les 24 établissements (Voir liste des membres dans l'acte d'engagement). Une convention constitutive du groupement a été signée entre les différents participants afin de déterminer les modalités de fonctionnement de ce groupement.
Ce groupement de commande a pour objet de permettre la désignation commune d'un titulaire qui sera chargé de la fourniture d'énergie (prestations de type P1), l'entretien courant (type P2) et le renouvellement des matériels ou garantie totale (type P3).
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Financement : ressources propres du Cd18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Possibilité d'avance (cf art 7 du Ccap)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: F45C9064-9F9F-4B7E-97B6FA7588A2BCB9
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F45C9052-D353-3E70-36AFD192EA43CAD9
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-031798 (2025-01-14)

Avis de marché (2025-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 31798-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5735FD2F-ACC0-4CA7-471AA735A1C43635
Organe de révision
5735FD07-C804-99F0-EAB512B55297F625

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Lot: Au lieu de L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an renouvelable 5 fois soit du 01/08/2025 au 31/07/2031. La période initiale faisant l'objet d'un premier bon de commande interviendra du 01/08/2025 au 31/12/2025. Les bons de commande des autres périodes seront établis du 1er janvier de l'année "n" au 31 décembre de l'année "n". La dernière période fera l'objet d'un bon de commande du 01/01/2031 au 31/07/2031, lire La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/08/2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Période initiale de la date de notification du contrat au 31/12/20252 e période du 01/01/2026 au 31/12/20263 e période du 01/01/2027 au 31/12/20274 e période du 01/01/2028 au 31/12/20285 e période du 01/01/2029 au 31/12/20296 e période du 01/01/2030 au 31/12/20307 e période du 01/01/2031à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre

lot: Au lieu de Lot n°1 - Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht, lire Période 1 allant de la date de notification au 31/12/2025 : 250 000,00 euro(s) Ht Période 2 du 01/01/2026 au 31/12/2026 : 600 000,00 euro(s) Ht Période 3 du 01/01/2027 au 31/12/2027 : 600 000,00 euro(s) Ht Période 4 du 01/01/2028 au 31/12/2028 : 600 000,00 euro(s) Ht Période 5 du 01/01/2029 au 31/12/2029 : 600 000,00 euro(s) Ht Période 6 du 01/01/2030 au 31/12/2030 : 600 000,00 euro(s) Ht Période 7 du 01/01/2031 à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre : 350 000,00 euro(s) Ht

lot: Au lieu de Lot n°2 - Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht, lire Période 1 allant de la date de notification au 31/12/2025 : 75 000,00 euro(s) Ht Période 2 du 01/01/2026 au 31/12/2026 : 180 000,00 euro(s) Ht Période 3 du 01/01/2027 au 31/12/2027 : 180 000,00 euro(s) Ht Période 4 du 01/01/2028 au 31/12/2028 : 180 000,00 euro(s) Ht Période 5 du 01/01/2029 au 31/12/2029 : 180 000,00 euro(s) Ht Période 6 du 01/01/2030 au 31/12/2030 : 180 000,00 euro(s) Ht Période 7 du 01/01/2031 à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre : 105 000,00 euro(s) Ht

Lot : Au lieu de Lot n°3 - Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht, lire Période 1 allant de la date de notification au 31/12/2025 : 100 000,00 euro(s) Ht Période 2 du 01/01/2026 au 31/12/2026 : 240 000,00 euro(s) Ht Période 3 du 01/01/2027 au 31/12/2027 : 240 000,00 euro(s) Ht Période 4 du 01/01/2028 au 31/12/2028 : 240 000,00 euro(s) Ht Période 5 du 01/01/2029 au 31/12/2029 : 240 000,00 euro(s) Ht Période 6 du 01/01/2030 au 31/12/2030 : 240 000,00 euro(s) Ht Période 7 du 01/01/2031 à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre : 140 000,00 euro(s) Ht

Lot: Au lieu de Lot n°4 - Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht, lire Période 1 allant de la date de notification au 31/12/2025 : 50 000,00 euro(s) Ht Période 2 du 01/01/2026 au 31/12/2026 : 120 000,00 euro(s) Ht Période 3 du 01/01/2027 au 31/12/2027 : 120 000,00 euro(s) Ht Période 4 du 01/01/2028 au 31/12/2028 : 120 000,00 euro(s) Ht Période 5 du 01/01/2029 au 31/12/2029 : 120 000,00 euro(s) Ht Période 6 du 01/01/2030 au 31/12/2030 : 120 000,00 euro(s) Ht Période 7 du 01/01/2031 à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre : 70 000,00 euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3b68f0f5-e9bc-4ed5-99a4-f7440b5f470d-01
Source: OJS 2025/S 012-035260 (2025-01-16)

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